Vendre un droit de passage pour desservir
authentiquen
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authentiquen Messages postés 148 Date d'inscription lundi 3 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2021 - 29 nov. 2012 à 13:10
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2 réponses
Bonsoir,
Je ne suis pas du métier mais en toute logique vous ne vous êtes engagé mais à titre personnel mais dans le cadre d'une ASL.
Vous ne pouvez pas la jouer perso, sans quoi, c'est la porte ouverte à tout et n'importe quoi !
Je ne suis pas du métier mais en toute logique vous ne vous êtes engagé mais à titre personnel mais dans le cadre d'une ASL.
Vous ne pouvez pas la jouer perso, sans quoi, c'est la porte ouverte à tout et n'importe quoi !
authentiquen
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29 nov. 2012 à 13:10
29 nov. 2012 à 13:10
bonjour ,
je suis deja en A S L .
l association peut elle m imposer de bloquer une somme d argent sur un compte séquestre?
merci
je suis deja en A S L .
l association peut elle m imposer de bloquer une somme d argent sur un compte séquestre?
merci