Vendre un droit de passage pour desservir
Bonjour,
nous sommes 8 proprietaires en A S L ,nous avons une route en copropriétée .
nous vendons un droit de passage pour desservir un nouveau terrain.
ma question est : nous avons vendu le droit de passage avec les divers réseaux électrique..... au prix de 20000 euros .
et avec ce prix nous nous engageons à goudronner le chemin.
L ' A S L peut elle imposer de bloquer la somme sur un compte séquestre chez un commptable? ou puis recupérer ma part et m engager à financer le goudronage du chemin.
je ne suis pas d accord pour bloquer la somme sur un compte sequestre.
cordialement
nous sommes 8 proprietaires en A S L ,nous avons une route en copropriétée .
nous vendons un droit de passage pour desservir un nouveau terrain.
ma question est : nous avons vendu le droit de passage avec les divers réseaux électrique..... au prix de 20000 euros .
et avec ce prix nous nous engageons à goudronner le chemin.
L ' A S L peut elle imposer de bloquer la somme sur un compte séquestre chez un commptable? ou puis recupérer ma part et m engager à financer le goudronage du chemin.
je ne suis pas d accord pour bloquer la somme sur un compte sequestre.
cordialement
2 réponses
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Bonsoir,
Je ne suis pas du métier mais en toute logique vous ne vous êtes engagé mais à titre personnel mais dans le cadre d'une ASL.
Vous ne pouvez pas la jouer perso, sans quoi, c'est la porte ouverte à tout et n'importe quoi ! -
bonjour ,
je suis deja en A S L .
l association peut elle m imposer de bloquer une somme d argent sur un compte séquestre?
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...