Vendre un droit de passage pour desservir
authentiquen
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authentiquen Messages postés 152 Statut Membre -
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Bonjour,
nous sommes 8 proprietaires en A S L ,nous avons une route en copropriétée .
nous vendons un droit de passage pour desservir un nouveau terrain.
ma question est : nous avons vendu le droit de passage avec les divers réseaux électrique..... au prix de 20000 euros .
et avec ce prix nous nous engageons à goudronner le chemin.
L ' A S L peut elle imposer de bloquer la somme sur un compte séquestre chez un commptable? ou puis recupérer ma part et m engager à financer le goudronage du chemin.
je ne suis pas d accord pour bloquer la somme sur un compte sequestre.
cordialement
nous sommes 8 proprietaires en A S L ,nous avons une route en copropriétée .
nous vendons un droit de passage pour desservir un nouveau terrain.
ma question est : nous avons vendu le droit de passage avec les divers réseaux électrique..... au prix de 20000 euros .
et avec ce prix nous nous engageons à goudronner le chemin.
L ' A S L peut elle imposer de bloquer la somme sur un compte séquestre chez un commptable? ou puis recupérer ma part et m engager à financer le goudronage du chemin.
je ne suis pas d accord pour bloquer la somme sur un compte sequestre.
cordialement
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