Rupture conventionnelle

Question

Bonjour, 
Je suis actuellement en rupture conventionnelle mon contrat se termine le 30 novembre, mais ma société veut me reprendre car il dise que cela a été une erreur. Je souhaite également réintégrer ma société.
ma question est la suivante: est ce qu'une entreprise à le droit de reprendre la personne, avec qui, elle vient de faire une rupture conventionnelle?

Husq60 · Answer

Bonsoir, Il faudrai savoir si la dde d'homologation de rupture conventionnelle auprès des services du Ministère du travail a été déposé voire acceptée. Dans les deux  cas vous devez reçevoir un accusé de reception puis une attestation du ministère directement à votre domicile. 
Ensuite des recours sont possibles pendant douze mois mais auprès des Prud homme.
Je pense qu'il existe des solutions pour votre cas.
Cordialement

caroledu92 · Answer

Bonsoir

@Husq60 

vous devez reçevoir un accusé de reception puis une attestation du ministère directement à votre domicile.
 Peut-être par chez vous. Le fait de ne rien recevoir dans les 15 jours ouvrables veut justement dire que l'homologation est acquise.

Ensuite des recours sont possibles pendant douze mois mais auprès des Prud homme.  Oui, en cas de litiges concernant la convention, l'homologation ou le refus d'homologation, ce qui n'est pas le cas.

@ Lily28052009

A mon humble avis, je ne vois pas pourquoi, à partir du moment où vous êtes d'accord de retravailler ensemble. Dans tous les cas, je ferais un écrit signé des 2 parties, et j'en informerais la DIRECCTE si l'homologation est acquise.

Lily28052009 · Answer

D accord merci à vous d éclairer mes lumières c est très gentil, bonne journée

Rupture conventionnelle

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