Donner conge
fanny1204
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 27 nov. 2012 à 21:11
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 27 nov. 2012 à 21:11
Bonjour,
je me suis separé de mon conjoint ,et nous avons 2enfants actuellement je suis entraint de faire le necessaire pour la garde des enfants,bref le logement dont nous occupions est aux 2 nom avec son employeur le 1%patronat,et maintenant il veux donner congé,
je voudrais savoir si le bailleur privé peux me demander de partir ou me refaire un bail a mon nom , j'ai besoin de savoire
si quelq'un peux m'aider merci .
je me suis separé de mon conjoint ,et nous avons 2enfants actuellement je suis entraint de faire le necessaire pour la garde des enfants,bref le logement dont nous occupions est aux 2 nom avec son employeur le 1%patronat,et maintenant il veux donner congé,
je voudrais savoir si le bailleur privé peux me demander de partir ou me refaire un bail a mon nom , j'ai besoin de savoire
si quelq'un peux m'aider merci .
A voir également:
- Donner conge
- Donner procuration à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Congé de reclassement et retraite - Guide
- Lettre demande de congé simple - Accueil - Modèles de lettres Salariés
2 réponses
bern29
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27 nov. 2012 à 20:09
27 nov. 2012 à 20:09
Il peut très bien vous refaire un bail, cela sera en fonction de vos revenus, vos rapports si vous avez toujours été réglo etc...
Foyer
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Modifié par Foyer le 27/11/2012 à 21:12
Modifié par Foyer le 27/11/2012 à 21:12
Bonsoir ,
Votre "ex" peut tres bien donner congé pour ce qui le concerne et vous restez dans le logement sans qu'il n'y ait de bail a refaire.
Il y a certainement une clause de solidarité dans votre contrat ce qui fait qu'en cas de defaillance dans les paiements, de votre part, le bailleur pourra se retourner vers lui pour recuperer les sommes dues.
Sauf erreur, la caution se termine, sur demande, a l'echeance du bail en cours.
Votre "ex" peut tres bien donner congé pour ce qui le concerne et vous restez dans le logement sans qu'il n'y ait de bail a refaire.
Il y a certainement une clause de solidarité dans votre contrat ce qui fait qu'en cas de defaillance dans les paiements, de votre part, le bailleur pourra se retourner vers lui pour recuperer les sommes dues.
Sauf erreur, la caution se termine, sur demande, a l'echeance du bail en cours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...