Assurance peut-elle demander remboursement trop-perçu ?

Bonjour,

Une assurance versant une indemnisation dans le cadre d'une garantie décennale (D.O.) est-elle en droit de demander le remboursement d'un trop-perçu si le bénéficiaire fait les travaux lui-même ?

Merci pour votre aide.

1 réponse

  1. Bonjour,

    A mon avis NON, elle indemnise le préjudice, la réparation, ensuite libre à vous de faire ou non.
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