Assurance peut-elle demander remboursement trop-perçu ?
bluestitch85
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nemrod18 Messages postés 126 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 126 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une assurance versant une indemnisation dans le cadre d'une garantie décennale (D.O.) est-elle en droit de demander le remboursement d'un trop-perçu si le bénéficiaire fait les travaux lui-même ?
Merci pour votre aide.
Une assurance versant une indemnisation dans le cadre d'une garantie décennale (D.O.) est-elle en droit de demander le remboursement d'un trop-perçu si le bénéficiaire fait les travaux lui-même ?
Merci pour votre aide.
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