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Assurance peut-elle demander remboursement trop-perçu ?

bluestitch85 Messages postés 14 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,


Une assurance versant une indemnisation dans le cadre d'une garantie décennale (D.O.) est-elle en droit de demander le remboursement d'un trop-perçu si le bénéficiaire fait les travaux lui-même ?


Merci pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Bonjour,

A mon avis NON, elle indemnise le préjudice, la réparation, ensuite libre à vous de faire ou non.
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