Assurance peut-elle demander remboursement trop-perçu ?

bluestitch85 Messages postés 14 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Une assurance versant une indemnisation dans le cadre d'une garantie décennale (D.O.) est-elle en droit de demander le remboursement d'un trop-perçu si le bénéficiaire fait les travaux lui-même ?

Merci pour votre aide.

1 réponse

  1.
    nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    A mon avis NON, elle indemnise le préjudice, la réparation, ensuite libre à vous de faire ou non.
    0

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