Assurance peut-elle demander remboursement trop-perçu ?
bluestitch85
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 27 nov. 2012 à 17:20
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 27 nov. 2012 à 17:20
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nemrod18
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27 nov. 2012 à 17:20
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Bonjour,
A mon avis NON, elle indemnise le préjudice, la réparation, ensuite libre à vous de faire ou non.
A mon avis NON, elle indemnise le préjudice, la réparation, ensuite libre à vous de faire ou non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...