Assurance peut-elle demander remboursement trop-perçu ? bluestitch85 - Dernière réponse le 27 nov. 2012 1 réponse Bonjour, Une assurance versant une indemnisation dans le cadre d'une garantie décennale (D.O.) est-elle en droit de demander le remboursement d'un trop-perçu si le bénéficiaire fait les travaux lui-même ? Merci pour votre aide. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 nemrod18 Bonjour, A mon avis NON, elle indemnise le préjudice, la réparation, ensuite libre à vous de faire ou non. Discussions similaires Remboursement trop perçu notaire Lila Régularisation frais notaire Clacla14 délai reversement frais de notaire lucioleted 8j est ce légal ? Charlotte420 litige Monoprix sur retour article kawet3 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 nemrod18 Bonjour, A mon avis NON, elle indemnise le préjudice, la réparation, ensuite libre à vous de faire ou non.