GARAGE NON CONSTRUIT MAIS PRESENT DANS LE BAIL

Bonjour,
Je m’appelle Léa et ce soir (30/01/2022) un numéro commençant par 06 m’a appeler à 20h30 me disant que c’était un mec du crédit agricole pour me dire que ma carte a était pirater et que 100€ ont étaient dépensés sur un site venant du Canada (achat qui ne vient pas de moi bien sûr). Cette personne m’a demander d’aller sur mon applis de ma banque pour accepter une notification que j’ai reçu comme quoi il fallait que j’accepte l’opération pour être rembourser ce que j’ai fait bêtement je n’aurais peut être pas du … en suite il m’a demander mon numéro de compte et la j’ai raccrocher. Puis quand j’ai essayer de rappeler par curiosité, je suis tomber sur un message enregistré qui ...

Bonjour,
J'ai une question j'ai pris un appartement par une agence immobilière avec mon ex conjoint en novembre 2019 sachant que lui a toujours garder son appartement en location qu'il avais déjà nous ne vivont pas ensemble et nous nous somme séparés à la signature du bail du logement que j'occupe actuellement.du coup son nom apparaît au niveau de mon bail ainsi que sur les quittances de loyer.j'ai toujours été mere isolé et je perçois des apl et autre allocation. Cela pose il problème qu'il y ai toujours sont nom sur les papier de l'appartement ?
Merci de vos réponses par avance

Bonjour,
Je souhaite vendre ma maison qui dispose d un abris de jardin de 25m2 (plus de 1m80).. Or sur le plan du cadastre, cet abri ne figure pas. Je souhaite donc déclarer la présence de cet abri datant d il y a 30 ans. Une demande de permis de construire avait été faite. Selon les textes, il y a prescription pour infraction. Par contre, dois je payer la taxe d aménagement ? Merci pour votre aide.

yvette.lyon - 23 sept. 2009 à 22:41
yvette.lyon - 24 sept. 2009 à 23:47

Bonjour à toutes et à tous.

D'avance merci pour vos interventions et votre aide. Ma question concerne les PV et le code de la route.

Je souhaite savoir si le gérant peut conduire les véhicules de son garage immatriculé en W.

Mon neveu a crée sa SàRL de négociant automobile depuis deux ans. Il a toujours conduit ses véhicules immatriculés en plaque garage W. Il a eu de nombreux contrôles et (jusqu'au mois d'out 2009) n'a jamais été verbalisé pour le motif, je cite :
Défaut d'utilisation des plaques W par un professionnel R 322-3 al 1 et 3 du CR - Cas n°4 bis 90€

Au mois d'aout 2008, il s'est fait contrôler devant la préfecture...

Bonjour,
j'ai une question toute simple, en tant que particulier aije le droit de construire une fosse dans mon garage pour faire un peu de mecanique ?, je ne trouve aucun texte citant ces travaux
merci d'avance pour vos reponses, je prefere etre dans les lois