Accident de scooter livreur de pizza.
pizza51
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dany311 Messages postés 20504 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 27 nov. 2012 à 00:18
dany311 Messages postés 20504 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 27 nov. 2012 à 00:18
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dany311
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27 nov. 2012 à 00:18
27 nov. 2012 à 00:18
Bonjour
si c'est le scooter fourni par l'employeur , c'est ton outil de travail et l'assurance ne fonctionne qu'en cas d'accident en utilisation professionnelle.
interdiction de le prêter à une personne étrangère à l'entreprise.
tu es en faute , à toi de réparer les dégats.
si tu ne veux pas être licencié pour faute professionnelle , tu n'a plus qu'à livrer avec ton véhicule personnel
ou alors tu démissionnes , mais tu es obligé de payer les dégats du scooter.
si c'est le scooter fourni par l'employeur , c'est ton outil de travail et l'assurance ne fonctionne qu'en cas d'accident en utilisation professionnelle.
interdiction de le prêter à une personne étrangère à l'entreprise.
tu es en faute , à toi de réparer les dégats.
si tu ne veux pas être licencié pour faute professionnelle , tu n'a plus qu'à livrer avec ton véhicule personnel
ou alors tu démissionnes , mais tu es obligé de payer les dégats du scooter.