Accident de travail en 2001

Mimi26100 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2012 - 27 nov. 2012 à 09:44
cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 - 27 nov. 2012 à 11:16
Bonjour,
Voila je me pose des questions depuis un moment. Mon mari a était victime d un accident de travail le 05/12/2001 sur un chantier a cause d une mauvaise manip de son collègue. Il a était 3ans1/2 en accident de travail,on lui avait dit que il fallait portait plainte sur son collègue pour faire valoir ses droit,mais la plainte a était classer sans suite,il a subit 7 opérations qui a finit par l ablation d'un de ses doigt. Au niveau salaire il avait plus droit a ses primes et nous avons eut une baisse de revenu importante. Au bout de 3ans1/2 il a repris son activité dans la même entreprise,il n a jamais rien toucher de l assurance ou de quoique se soit. Il touche juste une rente a vie a auteur de 13% tout les 3 mois....depuis 2009 l entreprise a déposée le bilan.
Ma question est: est ce normal qu'il n ai rien touchée pour tous les dommage physique et psychologique que il a subit et est il trop tard pour rouvrir le dossier?
Je vous remercie d avance pour votre aide.

1 réponse

cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 327
27 nov. 2012 à 11:16
Quel tribunal saisir ?
Souvent la victime ou ses proches ne connaissent qu'une partie de leurs droits et ne savent pas à quel tribunal s'adresser.

En effet, selon les circonstances de l'accident et les réclamations à formuler, il convient de saisir le TASS (tribunal des affaires de Sécurité sociale), le Juge d'instruction, le Tribunal correctionnel, le Tribunal de Grande Instance ou Tribunal Administratif ou plusieurs de ces juridictions.

Afin de ne pas se tromper, il est impératif dans cette matière d'avoir recours à un avocat spécialiste qui vous informera précisément sur l'ensemble de vos droits et entreprendra immédiatement les démarches nécessaires pour les faire reconnaître.

En effet, dans de nombreuses situations, il est possible d'obtenir des indemnités supplémentaires pour la victime et son entourage en cas de faute inexcusable de l'employeur ou de la responsabilité d'un tiers ou d'une chose par exemple.

En raison des délais imposés pour saisir la justice (2 ans), vous devez agir rapidement et éviter la disparition des preuves pour permettre une meilleure défense de vos droits.

http://www.victime-accident.fr/accident-du-travail-maladie-professionnelle-indemnite-prejudices-corporels.html

Je m'intéresse à votre cas, étant en arrêt accident de travail et montage de mon employeur (DRH) pour ne pas justement "corriger" leurs responsabilités.
De quand date la consolidation du dossier de votre mari, par le médecin conseil ou du travail?
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