Accident de travail en 2001
Mimi26100
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cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 - 27 nov. 2012 à 11:16
cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 - 27 nov. 2012 à 11:16
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cacahuéte46000
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27 nov. 2012 à 11:16
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Quel tribunal saisir ?
Souvent la victime ou ses proches ne connaissent qu'une partie de leurs droits et ne savent pas à quel tribunal s'adresser.
En effet, selon les circonstances de l'accident et les réclamations à formuler, il convient de saisir le TASS (tribunal des affaires de Sécurité sociale), le Juge d'instruction, le Tribunal correctionnel, le Tribunal de Grande Instance ou Tribunal Administratif ou plusieurs de ces juridictions.
Afin de ne pas se tromper, il est impératif dans cette matière d'avoir recours à un avocat spécialiste qui vous informera précisément sur l'ensemble de vos droits et entreprendra immédiatement les démarches nécessaires pour les faire reconnaître.
En effet, dans de nombreuses situations, il est possible d'obtenir des indemnités supplémentaires pour la victime et son entourage en cas de faute inexcusable de l'employeur ou de la responsabilité d'un tiers ou d'une chose par exemple.
En raison des délais imposés pour saisir la justice (2 ans), vous devez agir rapidement et éviter la disparition des preuves pour permettre une meilleure défense de vos droits.
http://www.victime-accident.fr/accident-du-travail-maladie-professionnelle-indemnite-prejudices-corporels.html
Je m'intéresse à votre cas, étant en arrêt accident de travail et montage de mon employeur (DRH) pour ne pas justement "corriger" leurs responsabilités.
De quand date la consolidation du dossier de votre mari, par le médecin conseil ou du travail?
Souvent la victime ou ses proches ne connaissent qu'une partie de leurs droits et ne savent pas à quel tribunal s'adresser.
En effet, selon les circonstances de l'accident et les réclamations à formuler, il convient de saisir le TASS (tribunal des affaires de Sécurité sociale), le Juge d'instruction, le Tribunal correctionnel, le Tribunal de Grande Instance ou Tribunal Administratif ou plusieurs de ces juridictions.
Afin de ne pas se tromper, il est impératif dans cette matière d'avoir recours à un avocat spécialiste qui vous informera précisément sur l'ensemble de vos droits et entreprendra immédiatement les démarches nécessaires pour les faire reconnaître.
En effet, dans de nombreuses situations, il est possible d'obtenir des indemnités supplémentaires pour la victime et son entourage en cas de faute inexcusable de l'employeur ou de la responsabilité d'un tiers ou d'une chose par exemple.
En raison des délais imposés pour saisir la justice (2 ans), vous devez agir rapidement et éviter la disparition des preuves pour permettre une meilleure défense de vos droits.
http://www.victime-accident.fr/accident-du-travail-maladie-professionnelle-indemnite-prejudices-corporels.html
Je m'intéresse à votre cas, étant en arrêt accident de travail et montage de mon employeur (DRH) pour ne pas justement "corriger" leurs responsabilités.
De quand date la consolidation du dossier de votre mari, par le médecin conseil ou du travail?