Avance sur héritage
rovinc
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2 réponses
Utilisateur anonyme
26 nov. 2012 à 21:37
26 nov. 2012 à 21:37
Bonjour,
Lors de la succession, en 1974, suite au décès de mon père (ma mère bénéficiait d'une donation entre époux) ma soeur avait demandé de bénéficier d'un terrain en avance sur héritage. Ma mère et ses 5 autres enfants avaient accepté.
Ce que vous dites n'est pas très clair : c'était un terrain faisant partie de la succession de votre père ? ou c'était un terrain hors de cette succession et appartenant à votre mère ?
Dans le premier cas, on suppose que par la donation entre époux, votre mère a bénéficié de l'usufruit et que votre soeur a eu le terrain en nue-propriété, et donc au décès de votre mère, elle récupère l'usufruit tout simplement sans avoir à en faire état puisqu'il s'agit de la succession réglée de votre père.
Dans le second cas, on se demande à quel titre les 5 enfants auraient eu leur mot à dire, si le terrain appartenait à votre mère exclusivement elle avait le droit de le donner à qui elle voulait sans demander l'avis de ses autres enfants. Par contre, dans ce cas, au décès de votre mère, il faut rapporter cette donation, à la valeur qu'aurait ce terrain nu à la date du décès.
Cdlt
Lors de la succession, en 1974, suite au décès de mon père (ma mère bénéficiait d'une donation entre époux) ma soeur avait demandé de bénéficier d'un terrain en avance sur héritage. Ma mère et ses 5 autres enfants avaient accepté.
Ce que vous dites n'est pas très clair : c'était un terrain faisant partie de la succession de votre père ? ou c'était un terrain hors de cette succession et appartenant à votre mère ?
Dans le premier cas, on suppose que par la donation entre époux, votre mère a bénéficié de l'usufruit et que votre soeur a eu le terrain en nue-propriété, et donc au décès de votre mère, elle récupère l'usufruit tout simplement sans avoir à en faire état puisqu'il s'agit de la succession réglée de votre père.
Dans le second cas, on se demande à quel titre les 5 enfants auraient eu leur mot à dire, si le terrain appartenait à votre mère exclusivement elle avait le droit de le donner à qui elle voulait sans demander l'avis de ses autres enfants. Par contre, dans ce cas, au décès de votre mère, il faut rapporter cette donation, à la valeur qu'aurait ce terrain nu à la date du décès.
Cdlt
rovinc
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24 février 2016
26 nov. 2012 à 22:27
26 nov. 2012 à 22:27
Effectivement, j'ai omis de vous préciser que sur l'attestation de propriété établi lors de la succession, ce terrain faisait partie des immeubles dépendant de la communauté.
Excusez moi pour cet omission et merci d'avoir pris le temps de me lire
Excusez moi pour cet omission et merci d'avoir pris le temps de me lire