SUCCESSION

enzo19 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2012 - 26 nov. 2012 à 21:04
 Utilisateur anonyme - 26 nov. 2012 à 21:42
BONJOUR,
MON PERE VIENS DE DECEDER ACTUELLEMENT JE SOUHAITRE RENONCER A LA SUCESSION CAR IL Y'A DES DETTES PASSIVES ET ACTUELLES.
-J'AI 3 FRERES QUI CONNAISSENT LA SITUATION ET RENONCERONT EGALEMENT A LA SUCESSION.

-DOIT ON PRENDRE UN NOTAIRE EST CE OBLIGATOIRE SES HONORAIRES SONT ETABLI EN FONCTION DE QUELS CRITERES???

-QUI DOIT GERER LES PAPIERS ADMINISTRATIFS EDF-GDF/GAZ-ASSURANCE HABITATION-VOITURE/LOYER APPARTEMENT EN LOCATION/CAF/RSI/ORANGE/CANAL+ ?????

***LA JE NE SAIS VRAIMENT PAS QUOI FAIRE CAR JE RENONCE DEFINITIVEMENT A LA SUCESSION

-UN GRAND BESOIN DE VOTRE AIDE
MERCI PAR AVANCE.

1 réponse

Bonjour,

ET POURQUOI VOUS CRIEZ ? Ecrivez en minuscules, c'est bien plus sympathique !

Si vous renoncez, vous renoncez : vous n'avez pas à vous occuper des papiers et de quoi que ce soit, à part celui de la renonciation.
Pas besoin de notaire non plus.

https://www.service-public.fr

La seule chose qu'on peut encore vous imposer, c'est de payer la note des obsèques.

Vous n'êtes plus héritier, qui va s'en occuper : ce n'est plus votre problème.

Par contre attention, si vous avez des enfants, ils doivent renoncer également. Et s'ils sont mineurs, il faut l'accord du juge des tutelles.

Cdlt
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