Résiliation du contrat
jpdp90
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 26 nov. 2012 à 18:07
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Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 26/11/2012 à 17:26
Modifié par Valenchantée le 26/11/2012 à 17:26
Bonjour,
En meuble, le préavis est effectivement d'un mois. C'est la loi et c'est d'ordre public : ce qui signifie qu'on ne peut pas y déroger par contrat. Peu importe ce que le bailleur a noté dans le bail.
Val
En meuble, le préavis est effectivement d'un mois. C'est la loi et c'est d'ordre public : ce qui signifie qu'on ne peut pas y déroger par contrat. Peu importe ce que le bailleur a noté dans le bail.
Val
26 nov. 2012 à 18:07
attention, ce n'est pas parcequ'il y a quelques meubles que le studio est meublé...... Que dit l'EDL ?? Détail des meubles, de le vaisselle en annexe ????