Travaux accès handicapés
Atlante007
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Atlante007 Messages postés 29 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un studio dans un petit immeuble de 3 étages.
L'accès à l'entrée se fait par un escalier de 4 marches.
Au rez-de-chaussée se trouve un cabinet médical.
Sous prétexte d'une prochaine loi qui obligerait de prévoir un accès aux handicapés, le médecin qui occupe le cabinet à fait mettre à l'AG la réalisation des travaux d'accès.
Questions:
- connaissez-vous cette loi?
- est-ce à la copropriété de financer de tel travaux pour le bénéfice d'un cabinet libéral privé?
Merci pour vos réponses,
Je suis propriétaire d'un studio dans un petit immeuble de 3 étages.
L'accès à l'entrée se fait par un escalier de 4 marches.
Au rez-de-chaussée se trouve un cabinet médical.
Sous prétexte d'une prochaine loi qui obligerait de prévoir un accès aux handicapés, le médecin qui occupe le cabinet à fait mettre à l'AG la réalisation des travaux d'accès.
Questions:
- connaissez-vous cette loi?
- est-ce à la copropriété de financer de tel travaux pour le bénéfice d'un cabinet libéral privé?
Merci pour vos réponses,
A voir également:
- Travaux accès handicapés
- Allocation aux adultes handicapés - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
4 réponses
Bonjour,
Certainement pas. Les copropriétaires n'ont pas à investir pour favoriser un cabinet médical. Ceci dit, le cabinet médical déménage comme c'est souvent le cas. D'ailleurs il se peut que ce service médical n'ait rien à faire dans cet immeuble. Prenez connaissance de votre règlement de copropriété et vous trouverez peut-être un article confirmant mes dires.
Cdlt.
Certainement pas. Les copropriétaires n'ont pas à investir pour favoriser un cabinet médical. Ceci dit, le cabinet médical déménage comme c'est souvent le cas. D'ailleurs il se peut que ce service médical n'ait rien à faire dans cet immeuble. Prenez connaissance de votre règlement de copropriété et vous trouverez peut-être un article confirmant mes dires.
Cdlt.
Bonjour bern29,
Après avoir pris connaissance de votre lien, je constate que cela conforte mon propos. La copropriété reste souveraine quant à la décision d'investir ou non. C'est aux médecins à s'adapter, pas aux copropriétaires.
Cdlt.
Après avoir pris connaissance de votre lien, je constate que cela conforte mon propos. La copropriété reste souveraine quant à la décision d'investir ou non. C'est aux médecins à s'adapter, pas aux copropriétaires.
Cdlt.
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