Taux de TVA pour travaux d'électricité
fanette25
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 25 nov. 2012 à 00:11
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A voir également:
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jmp59
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25 nov. 2012 à 00:11
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Bonjour,
En effet si l'installation électrique date de 1850 elle est surement à refaire.
Pour pouvoir bénéficier de la TVA à 7% il faut que le bâtiment soit destiné à l'habitation.
Donc éventuellement les 2 taux sont applicables :
7% pour la partie habitation.
19,6% pour la partie exploitation agricole
En effet si l'installation électrique date de 1850 elle est surement à refaire.
Pour pouvoir bénéficier de la TVA à 7% il faut que le bâtiment soit destiné à l'habitation.
Donc éventuellement les 2 taux sont applicables :
7% pour la partie habitation.
19,6% pour la partie exploitation agricole
La législation juridique et financière évolue en permanence...