Plus value immobilière

Question

Bonjour, 
A l'occasion de la vente d'un bien immobilier qui appartient à une SCI dont la totalité des parts sont dans les mains de la même famille (la mère et ses deux enfants majeurs) si la totalité des fonds obtenus grâce à la vente est utilisée pour l'achat, toujours au travers de la même SCI, d'un bien destiné à devenir la résidence principal de la totalité des porteurs de parts, la plus value réalisée au moment de la vente est elle éxonérée d'imposition et des prélèvements sociaux ? Dans l'attente de votre réponse, agréez, Monsieur, nos salutations distinguées.

AUTREFOIS ON METTAIT UNE SECTION DE · Answer

Bonjour. Au préalable trois questions indispensables:
1/Cette SCI est-elle transparente ou non? (non transparente = soumise à l'impôt sur les sociétés)
2/ Quelle est la résidence principale des membres de la SCI et à quel titre (propriétaire ou locataire et depuis combien de temps?)
3/ éventuellement quelle est la nature de ce bien immobilier et qui l'occupe?

rio loco · Answer

Bonjour. Votre SCI étant transparente, sous réserve qu'il s'agisse de la première cession intervenue depuis le 1er février 2012, vous bénéficiez pour la vente de ce studio de l'exonération de taxe sur la PVI du régime des particuliers, mais à la condition que vous remployez dans les deux ans le produit de cette vente dans l'acquisition d'une résidence principale.

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