Calcul Taxe ord. Men.
vincente77
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vincente77 -
vincente77 -
Bonjour,
Nous venons de recevoir la taxe sur les ordures ménagères à payer, après avoir obtenu le détail, je m'aperçois que dans la résidence, et pour la 2de année consécutive la taxe est calculée de cette manière.
le bail de notre appartement à 2 noms.
(montant / 3)X2
1 tiers pour un studio avec 2 places de parcking (nommé "maman" sur le document remis par le propriétaire)
2 tiers pour nous pour un F2 avec 1 box et 1 parking
Comment se calcul la taxe : à la valeur locative ? au quantième ? au nombre de personnes indiqué sur le bail ? où autres.
Sur combien d'année en arrière pouvons-nous demander des régularisations?
Merci de vos réponses.
Nous venons de recevoir la taxe sur les ordures ménagères à payer, après avoir obtenu le détail, je m'aperçois que dans la résidence, et pour la 2de année consécutive la taxe est calculée de cette manière.
le bail de notre appartement à 2 noms.
(montant / 3)X2
1 tiers pour un studio avec 2 places de parcking (nommé "maman" sur le document remis par le propriétaire)
2 tiers pour nous pour un F2 avec 1 box et 1 parking
Comment se calcul la taxe : à la valeur locative ? au quantième ? au nombre de personnes indiqué sur le bail ? où autres.
Sur combien d'année en arrière pouvons-nous demander des régularisations?
Merci de vos réponses.
1 réponse
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La taxe ordures ménagères adossée à la taxe foncière est calculée par rapport à la valeur locative du bien.
En tant que locataires, la répartition par le propriétaire se fait le plus souvent en fonction des surfaces louées par chacun et proratisée en fonction de la durée de la location (si départ ou arrivée en cours d'année).
La législation juridique et financière évolue en permanence...