Calcul Taxe ord. Men.
vincente77
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samedi 24 novembre 2012
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24 nov. 2012 à 13:48
vincente77 - 25 nov. 2012 à 17:58
vincente77 - 25 nov. 2012 à 17:58
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CDPY76
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24 nov. 2012 à 15:16
24 nov. 2012 à 15:16
La taxe ordures ménagères adossée à la taxe foncière est calculée par rapport à la valeur locative du bien.
En tant que locataires, la répartition par le propriétaire se fait le plus souvent en fonction des surfaces louées par chacun et proratisée en fonction de la durée de la location (si départ ou arrivée en cours d'année).
En tant que locataires, la répartition par le propriétaire se fait le plus souvent en fonction des surfaces louées par chacun et proratisée en fonction de la durée de la location (si départ ou arrivée en cours d'année).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 nov. 2012 à 17:58