Chômage et frais de resiliation sfr adsl
Altoor
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Bonjour,
Je suis actuellement abonné adsl sfr depuis presque 4 ans
Selon les conditions générales d'inscription du 15/11/2011:
Article 13.2.2
"le Client pourra résilier le Contrat de Service sans frais de fermeture
-en cas de survenance d'un événement imprévisible l'empêchant de poursuivre l'exécution du Contrat de Service. Peuvent notamment être considérés comme tels les motifs légitimes suivants, sous réserve de pouvoir en justi?er:
- chômage (suite à la rupture d'un contrat à durée indéterminée), faillite personnelle, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire du Client"
Je voudrais être éclairé sur ce paragraphe
Pour être exonéré des frais de résiliation faut-il etre au chomage et en faillite redressement liquidation
Ou si seul le chômage après une rupture conventionnelle d'un CDI est considérée comme tel
Et quelles pièces justificatives fournir lors de la résiliation pour ce motif si elle a lieu
J'ai déjà posé la question au service client sfr, leur réponse fut encore plus flou que les Conditions générales
Merci d'avance à ceux qui auront une réponse :)
Je suis actuellement abonné adsl sfr depuis presque 4 ans
Selon les conditions générales d'inscription du 15/11/2011:
Article 13.2.2
"le Client pourra résilier le Contrat de Service sans frais de fermeture
-en cas de survenance d'un événement imprévisible l'empêchant de poursuivre l'exécution du Contrat de Service. Peuvent notamment être considérés comme tels les motifs légitimes suivants, sous réserve de pouvoir en justi?er:
- chômage (suite à la rupture d'un contrat à durée indéterminée), faillite personnelle, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire du Client"
Je voudrais être éclairé sur ce paragraphe
Pour être exonéré des frais de résiliation faut-il etre au chomage et en faillite redressement liquidation
Ou si seul le chômage après une rupture conventionnelle d'un CDI est considérée comme tel
Et quelles pièces justificatives fournir lors de la résiliation pour ce motif si elle a lieu
J'ai déjà posé la question au service client sfr, leur réponse fut encore plus flou que les Conditions générales
Merci d'avance à ceux qui auront une réponse :)
A voir également:
- Chômage et frais de resiliation sfr adsl
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Chômage - Guide
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- Allocation chômage pour les étrangers en france - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
1 réponse
Je viens d'avoir une vrai réponse du service client sur le forum Sfr
"Je vous confirme qu'en cas de chômage ou des difficultés financières, vous pouvez être exonérée des frais de résiliation si vous nous faites parvenir le justificatif nécessaire : une attestation destinée à Pôle Emploi remise par l'employeur, mentionnant la rupture d'un contrat à durée indéterminée (CDI), datant de moins de 3 mois.
Si cette attestation date de plus de 3 mois, vous devez nous fournir en plus un avis de situation fourni par Pôle Emploi et datant de moins de 3 mois (ex. d'avis ; divers avis du Pôle Emploi possible : décision, rejet, notification, maintien, reprise, renouvellement, fin de droit à l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE), etc.)."
A noter que cette réponse m'a été transmise par message privé!
Pourquoi? Pour ne pas en faire profiter tout le monde?
Pourtant forum signifie bien "place publique d'échange"...
C'est pourquoi j'ai recopié cette réponse dans le sujet ou j'avais posté ma demande...
"Je vous confirme qu'en cas de chômage ou des difficultés financières, vous pouvez être exonérée des frais de résiliation si vous nous faites parvenir le justificatif nécessaire : une attestation destinée à Pôle Emploi remise par l'employeur, mentionnant la rupture d'un contrat à durée indéterminée (CDI), datant de moins de 3 mois.
Si cette attestation date de plus de 3 mois, vous devez nous fournir en plus un avis de situation fourni par Pôle Emploi et datant de moins de 3 mois (ex. d'avis ; divers avis du Pôle Emploi possible : décision, rejet, notification, maintien, reprise, renouvellement, fin de droit à l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE), etc.)."
A noter que cette réponse m'a été transmise par message privé!
Pourquoi? Pour ne pas en faire profiter tout le monde?
Pourtant forum signifie bien "place publique d'échange"...
C'est pourquoi j'ai recopié cette réponse dans le sujet ou j'avais posté ma demande...
La législation juridique et financière évolue en permanence...