Facture de telephonne

jeanluca56 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 24 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2012 - 24 nov. 2012 à 15:16
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 24 nov. 2012 à 16:44
Bonjour,
combien de temps pour payer une facture de téléphonne

3 réponses

Un an si vous n'êtes pas vigoureusement et... judiciairement relancé avant.

(article L 34-2 du code des postes et communications électroniques)

Pourquoi la question ?
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Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 089
Modifié par Afrikarnak le 24/11/2012 à 16:16
Bonjour..
Une facture 'normalement constituée' indique une date d'exigibilité... Si pas de date il vaut mieux payer avant un mois car certains Opérateurs GSM résilient d'office en cas de non paiement (Voir les CGV du Contrat..).
Si rien ne se passe durant un an alors la dette 'Opérateurs/FAI' est prescrite..
A+
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Réponse de Gérard (depuis ce matin on m'a affecté un pseudo bizarrrre !...et je me demande comment cela se prononce en anglais...)

Une facture c'est fait pour être payé rapidement !
Pourquoi attendre?
D'ailleurs il y a un moyen pour ne pas être ennuyé par cette question de date : le prélèvement...
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Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 089
24 nov. 2012 à 16:44
Re:
Foo se prononce 'Fou'!! Désolé..
A+
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