Facture de telephonne
jeanluca56
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 24 nov. 2012 à 16:44
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 24 nov. 2012 à 16:44
A voir également:
- Facture de telephonne
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Mail envoi facture - Guide
- Facture sgt ✓ - Forum Banque et Crédit
- Supplément facturé ✓ - Forum carte bancaire
- Crédit Mutuel - Forum Banque et Crédit
3 réponses
Un an si vous n'êtes pas vigoureusement et... judiciairement relancé avant.
(article L 34-2 du code des postes et communications électroniques)
Pourquoi la question ?
(article L 34-2 du code des postes et communications électroniques)
Pourquoi la question ?
Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 24/11/2012 à 16:16
Modifié par Afrikarnak le 24/11/2012 à 16:16
Bonjour..
Une facture 'normalement constituée' indique une date d'exigibilité... Si pas de date il vaut mieux payer avant un mois car certains Opérateurs GSM résilient d'office en cas de non paiement (Voir les CGV du Contrat..).
Si rien ne se passe durant un an alors la dette 'Opérateurs/FAI' est prescrite..
A+
Une facture 'normalement constituée' indique une date d'exigibilité... Si pas de date il vaut mieux payer avant un mois car certains Opérateurs GSM résilient d'office en cas de non paiement (Voir les CGV du Contrat..).
Si rien ne se passe durant un an alors la dette 'Opérateurs/FAI' est prescrite..
A+
Réponse de Gérard (depuis ce matin on m'a affecté un pseudo bizarrrre !...et je me demande comment cela se prononce en anglais...)
Une facture c'est fait pour être payé rapidement !
Pourquoi attendre?
D'ailleurs il y a un moyen pour ne pas être ennuyé par cette question de date : le prélèvement...
Une facture c'est fait pour être payé rapidement !
Pourquoi attendre?
D'ailleurs il y a un moyen pour ne pas être ennuyé par cette question de date : le prélèvement...
Afrikarnak
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24 nov. 2012 à 16:44
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Re:
Foo se prononce 'Fou'!! Désolé..
A+
Foo se prononce 'Fou'!! Désolé..
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La législation juridique et financière évolue en permanence...