frais supplémentaires suite modifications par l'entrepreneur

Question

Bonjour, 

J'ai contracté un entrepreneur afin de construire une maison 3 façades sur mon terrain. Le contrat a été signé et le prix établi. Hors, le constructeur vient de remarquer que le voisin, qui sur plan et selon les prescriptions urbanistiques a construit à 6m00, a en réalité construit à 6m20 de hauteur. La conséquence est que nous alors devoir demandé une dérogation du permis pour construire 20cm plus haut avec un coût extra de 4500€ que l'entrepreneur nous facture. Hors, nous avons signé pour un prix déterminé et pour une maison de 6m de haute. Selon la commune, ce qui prime, ce que nous soyons à la même hauteur que le voisin. Mais est-ce vraiment à nous de payer ces frais supplémentaires ou est-ce la faute du constructeur qui aurait dû s'en apercevoir? Pouvons-nous dans ce cas-ci rompre le contrat avec le constructeur en stipulant qu'il s'agit d'une maison différente que celle que nous avion convenu?

Merci pour votre avis

kasom · Answer

bonjour

surprenante la réponse de votre commune : ce qui prime.......

vous avez un permis de construire accordé qui respecte les règles d'urbanisme, rien ne vous oblige à monter de 20 cm ...

GERDAN · Answer

Bonjour,
Qui a fait les plans de la construction ?
En principe, l'entrepreneur se base sur les plans pour faire son devis, à partir du moment où vous changez les plans, l'entrepreneur est en droit de vous faire un avenant.

marka · Answer

merci

l'entrepreneur a fait les plans. Les changements que nous avons demandé, concernent quelques murs en plus et en moin à l'intérieur du bâtiment mais rien d'extraordinaire, que des petits détails.

Nous sommes pour le moment entrain de faire le dossier pour le permis de batir, donc je ne l'ai pas encore, mais dû à ces 20cm en plus, une dérogation devra être demandé car je ne peux ni construire à 6m20 (max 6m selon prescriptions urbanistiques) et je ne peux pas construire à 6m car je ne serais pas à hauteur du voisin ... . Dois-je m'aligner obligatoirement au voisin et payer les 4500 en plus? Ou était-ce à l'entrepreneur de s'en rendre compte? Maintenant je me sens piégé, car si j'avais su ses frais supplémentaires, je ne les aurais pas choisis car ils étaient déjà plus cher et là je suis au dessus de mon budget.

Merci pour votre aide precieuse

GERDAN · Answer

Bonjour,
Selon moi, si c'est l'entrepreneur qui a fait les plans, vous pouvez vous désister car il y a modification du prix qui est un élément essentiel de votre consentement.

rio loco · Answer

Bonjour. Je vous conseille de poser cette question également sur le forum "briocovideo -litiges travaux" où un spécialiste du droit de la construction vous répondra.

Frais supplémentaires suite modifications par l'entrepreneur

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