Points sur le permis
Résolu
joubrel
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 23 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2012
-
23 nov. 2012 à 09:49
daladala Messages postés 225 Date d'inscription vendredi 15 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2019 - 3 déc. 2012 à 22:08
daladala Messages postés 225 Date d'inscription vendredi 15 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2019 - 3 déc. 2012 à 22:08
A voir également:
- Points sur le permis
- J' ai perdu tous mes points sur mon permis probatoire - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Code permis bateau raté - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Plateau permis d raté - Forum Chômage
3 réponses
gerber1
Messages postés
15865
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 967
23 nov. 2012 à 09:55
23 nov. 2012 à 09:55
Bonjour
Il faudra attendre 3 ans
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3371-recuperer-ses-points-formation-stage-delais/
Il faudra attendre 3 ans
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3371-recuperer-ses-points-formation-stage-delais/
joubrel
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 23 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2012
23 nov. 2012 à 10:00
23 nov. 2012 à 10:00
bonjour
je vous remerçie pour votre réponse,maintenant je n'ai plus qu'à attendre mon
amende.
sylviane
je vous remerçie pour votre réponse,maintenant je n'ai plus qu'à attendre mon
amende.
sylviane
daladala
Messages postés
225
Date d'inscription
vendredi 15 août 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
18 décembre 2019
5
3 déc. 2012 à 22:08
3 déc. 2012 à 22:08
J'ajouterai : 3 ans sans infraction.
En effet, pour les infractions constituant un délit ou une contravention de 4ème ou de 5ème classe, il faut 3 ans sans infraction pour récupérer les points perdus.
Exemples de contraventions concernées : excès de vitesse supérieur à 20 km/h, non respect d'un stop ou d'un feu rouge, conduite avec un taux d'alcool dans le sang supérieur à 0,5 g/l, etc.
Voir aussi : https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/suspension-annulation-du-permis-de-conduire/points-permis-conduire-nouveaux-delais-recuperer-automatiquement
En effet, pour les infractions constituant un délit ou une contravention de 4ème ou de 5ème classe, il faut 3 ans sans infraction pour récupérer les points perdus.
Exemples de contraventions concernées : excès de vitesse supérieur à 20 km/h, non respect d'un stop ou d'un feu rouge, conduite avec un taux d'alcool dans le sang supérieur à 0,5 g/l, etc.
Voir aussi : https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/suspension-annulation-du-permis-de-conduire/points-permis-conduire-nouveaux-delais-recuperer-automatiquement
La législation juridique et financière évolue en permanence...