Points sur le permis
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joubrel
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23 nov. 2012 à 09:49
daladala Messages postés 225 Date d'inscription vendredi 15 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2019 - 3 déc. 2012 à 22:08
daladala Messages postés 225 Date d'inscription vendredi 15 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2019 - 3 déc. 2012 à 22:08
Bonjour,
ce matin je viens d'êtres verbalisé,sois disant que je me suis pas arrêté au stop,j'ai 4pts en moins et 90 euros d'amendes.je voudrais savoir en combien de temps on peux récupérer ses points.
Merci
ce matin je viens d'êtres verbalisé,sois disant que je me suis pas arrêté au stop,j'ai 4pts en moins et 90 euros d'amendes.je voudrais savoir en combien de temps on peux récupérer ses points.
Merci
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gerber1
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23 nov. 2012 à 09:55
23 nov. 2012 à 09:55
Bonjour
Il faudra attendre 3 ans
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3371-recuperer-ses-points-formation-stage-delais/
Il faudra attendre 3 ans
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3371-recuperer-ses-points-formation-stage-delais/
joubrel
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23 novembre 2012
23 nov. 2012 à 10:00
23 nov. 2012 à 10:00
bonjour
je vous remerçie pour votre réponse,maintenant je n'ai plus qu'à attendre mon
amende.
sylviane
je vous remerçie pour votre réponse,maintenant je n'ai plus qu'à attendre mon
amende.
sylviane
daladala
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3 déc. 2012 à 22:08
3 déc. 2012 à 22:08
J'ajouterai : 3 ans sans infraction.
En effet, pour les infractions constituant un délit ou une contravention de 4ème ou de 5ème classe, il faut 3 ans sans infraction pour récupérer les points perdus.
Exemples de contraventions concernées : excès de vitesse supérieur à 20 km/h, non respect d'un stop ou d'un feu rouge, conduite avec un taux d'alcool dans le sang supérieur à 0,5 g/l, etc.
Voir aussi : https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/suspension-annulation-du-permis-de-conduire/points-permis-conduire-nouveaux-delais-recuperer-automatiquement
En effet, pour les infractions constituant un délit ou une contravention de 4ème ou de 5ème classe, il faut 3 ans sans infraction pour récupérer les points perdus.
Exemples de contraventions concernées : excès de vitesse supérieur à 20 km/h, non respect d'un stop ou d'un feu rouge, conduite avec un taux d'alcool dans le sang supérieur à 0,5 g/l, etc.
Voir aussi : https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/suspension-annulation-du-permis-de-conduire/points-permis-conduire-nouveaux-delais-recuperer-automatiquement
La législation juridique et financière évolue en permanence...