Changement carte électron. chauffe-eau : proprio ou locataire ?

Question

Bonjour, 

J'ai dû faire changer la carte électronique du chauffe-eau SOUS GARANTIE de mon locataire, et le plombier m'envoie la facture de 62€ de main-d'oeuvre.
Qui doit la régler ? Moi propriétaire ou mon locataire ?
Selon quel article ?
Merci pour votre réponse !

Togusa33 · Accepted Answer

Bonjour,

C'est a vous de la regler, sauf si vous prouver que son remplacement est lié a une mauvaise utilisation de la part de votre locataire. Le chauffe eau fait partie des équipements mis a disposition du locataire et qui sont sous votre résponsabilité en cas de réparation. POur l'entretien, c'est a votre locataire de s'en charger puisque il est l'utilisateur, sauf contrat il me semble.
Néanmoins, vous dites que cela a était fait sous garantie, vous ne devriez donc pas débourser quoi que ce soit ...  ? bizarre.

CAROLE91 · Answer

Merci pour votre réponse si rapide ! Justement, la question de la garantie se pose puisque si la carte élect est à changer car déficiente mais encore sous garantie, la main d'oeuvre ne devrait pas être dûe.
Par ailleurs, je ne trouve pas trace du changement de carte électronique ; fait-il partie des charges locatives, ou de l'entretien courant d'un chauffe-eau ? Mystère !

rio loco · Answer

Bonjour. Le remplacement de cette pièce ne relève pas des réparations locatives.
Lorsque l'appareil est sous garantie, le fournisseur assure le remplacement gratuit de la pièce défectueuse, mais la maind'oeuvre n'est pas couverte par cette garantie.

CAROLE91 · Answer

OK, merci. Je viens de contacter l'ADIL qui me répond que "comme le décret du 26/08/87 n°87-712 est ancien et non limitatif, si le coût de cette carte
est assimilable à une petite réparation d'entretien, elle peut relever du locatif."
Il est vrai que ce décret est sorti à une époque où l'électronique ne faisait pas la loi ! et qu'il faudrait remettre tout ça au goût du jour puisqu'aujourd'hui 4 pannes sur 5 sont dues à l'électronique...

Rochat1 · Answer

Bonsoir,

J'aimerais poser une question à tous les "collègues" intervenants.

Qui a déjà entendu parler de carte électronique dans un chauffe-eau ?
Je sais bien que l'on met de l'électronique partout mais tout de même !!!

Merci et bien cordialement à vous Tous.

rio loco · Answer

Bonsoir Rochat. Je vous confirme que les chauffe-eaux actuels comportent une carte électronique dont le prix peut varier de 50 à 180 euros selon la marque et le type de chauffe-eau.

Changement carte électron. chauffe-eau : proprio ou locataire ?

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