Chariot personnel
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Gabee
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Bonjour,
de quel droit et est-il légal pour un magasin de vous obliger à laisser votre chariot personnel à l'entrée du magasin? le client n'est plus roi mais est devenu un voleur potentiel? quels sont nos recours lorsque l'on ne souhaite pas se plier à ce diktat?
Merci de votre aide.
de quel droit et est-il légal pour un magasin de vous obliger à laisser votre chariot personnel à l'entrée du magasin? le client n'est plus roi mais est devenu un voleur potentiel? quels sont nos recours lorsque l'on ne souhaite pas se plier à ce diktat?
Merci de votre aide.
2 réponses
En réalité quel est le véritable problème ?
Légalement, l'article 224-1 du Code pénal ne s'applique pas à un caddie :
"Le fait, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, d'arrêter, d'enlever, de détenir ou de séquestrer une personne, est puni de vingt ans de réclusion criminelle."
Légalement, l'article 224-1 du Code pénal ne s'applique pas à un caddie :
"Le fait, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, d'arrêter, d'enlever, de détenir ou de séquestrer une personne, est puni de vingt ans de réclusion criminelle."
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait on me demande quel est le problème et je vais préciser:
je n'ai pas de voiture et ai des problèmes de dos qui m'obligent à faire mes courses avec ce "caddie".
Je ne souhaite pas le laisser à l'entrée du magasin car on m'en a déjà volé un précedemment.
Imaginez vous à pied, après avoir fait vos courses, ne plus avoir de quoi les rapporter chez vous, à 20 minutes à pied!!!
Et l'enseigne du magasin n'a guère d'importance, Gérard.
Voilà vous en savez plus pour m'aider à résoudre mon souci.