Paye t'on la taxe foncière la 1er année

Question

Bonjour, 
Avec mon mari nous avons acheter un appartement le 29 Décembre 2011 et à ce jour nous avons toujours pas reçu notre taxe foncière est ce que s'est normal?

ginto5 · Answer

Bonjour,

Oui, ne vous faites pas de soucis, ça viendra, car les services fiscaux ont regroupé les services "immobiliers" sur un seul site par département (sauf en RP) et les MAJ demandent un certain délai.....et avec les 35 heures.....

00lina00 · Answer

Bonjour,

Les intervenants du forum n'étant pas des robots, mais des êtres humains agissant bénévolement, quelques mots de politesse sont toujours les bienvenus.

Une phrase commençant par "bonjour" et se finissant pas "merci d'avance" a plus de chance d'avoir rapidement une réponse de qualité.

Merci de votre compréhension.

00lina00. Modératrice de CCM

elricjean2 · Answer

Hein !!!
Les services immobiliers regroupés sur un seul site !!!

Si vous parlez des fiscalités immobilières, ça devient le cas mais ce n'est pas vrai pour autant, il y en a 3 dans mon département, et pas en idf.
En plus, ce service ne gère pas du tout les taxes foncières...
Pour la mise des taxes foncières, 2 services sont nécessaires, la conservation des hypothèques qui enregistre l'acte de vente/d'achat et le service du cadastre (soit un centre des impôts fonciers soit un service des impôts des particuliers si fusionnés).
Et ces 2 services existent encore sur quasiment tous les sites où il y a les impôts (sauf certaines très petites conservations) :)
Un petit tour dans l'annuaire vous le confirmera ...

Plus sérieusement, la date limite pour qu'une taxe foncière soit calculée par le cadastre est fin avril 2012 (environ), donc avec un acte datant de toute fin décembre, il est tout à fait possible que la conservation des hypothèques (qui passe en 1er) n'ai enregistré votre acte qu'après fin avril 2012, donc trop tard pour le cadastre :)
De ce fait, c'est l'ancien propriétaire qui a du la payer, encore faut il qu'il ne soit pas exonéré.
Dans ce cas, il a du faire une réclamation vu la vente avant le 1er janvier 2012 et vous recevrez ultérieurement votre taxe.
S'il était exonéré, c'est kdo pour vous sauf si quelqu'un s'en rend compte aux impôts ... mais vous l'aurez l'année prochaine bien sûr.

roro83200 · Answer

Merci pour votre réponse le notaire m'as dit que le dossier avait été enregistrer le 24 janvier de cette année et lui non plus ne comprend pourquoi nous n'avons pas reçu la taxe.
Cordialement

elricjean2 · Answer

Ok, mais ça c'est aux hypothèques, pas au cadastre.
Le notaire ne peut pas savoir cette date là :)
Il arrive régulièrement qu'un acte enregistré aux hypothèques "plante" au passage au cadastre, ce qui entraîne un retraitement manuel avec une imposition tardive.

A votre place, je demanderai aux impôts pour savoir si j'en aurai 2 à payer presque en même temps.
mais bon, chacun fait comme il veut :)

Paye t'on la taxe foncière la 1er année

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