Taxe d'habitation maison neuve : je suis locataire
boudchou
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 novembre 2012
-
21 nov. 2012 à 11:49
salpo59 Messages postés 30 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2013 - 21 nov. 2012 à 23:46
salpo59 Messages postés 30 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2013 - 21 nov. 2012 à 23:46
A voir également:
- Taxe d'habitation maison neuve : je suis locataire
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
3 réponses
domdo76
Messages postés
7747
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 786
21 nov. 2012 à 12:19
21 nov. 2012 à 12:19
Bonjour
En premier lieu, la taxe d'habitation doit vous etre adressée personnellement par les impots.
Est ce que cette taxe est prévue dans le bail dans les charges locatives ????
la taxe d'habitation est due par l'occupant des lieux au 1 er janvier de l'année en cours .
si , on ne sait pour quelle raison, la taxe d'habitation est au nom de la propriétaire , elle doit vous la fournir pour justifier de la somme
cordialement
En premier lieu, la taxe d'habitation doit vous etre adressée personnellement par les impots.
Est ce que cette taxe est prévue dans le bail dans les charges locatives ????
la taxe d'habitation est due par l'occupant des lieux au 1 er janvier de l'année en cours .
si , on ne sait pour quelle raison, la taxe d'habitation est au nom de la propriétaire , elle doit vous la fournir pour justifier de la somme
cordialement
elricjean2
Messages postés
1557
Date d'inscription
dimanche 13 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2014
550
21 nov. 2012 à 14:37
21 nov. 2012 à 14:37
Je crois que là n'est pas le sujet :)
En fait, votre propriétaire n'a pas du déclarer aux impôts la fin de la construction de cette maison, ce qui fait qu'elle n'a pas pu être évaluée.
Mais il faut bien que le service gérant les taxes d'habitation vous impose, donc il est possible de faire une évaluation "sommaire".
Demandez donc lui si elle a complété un formulaire H1.
Si oui, à quelle date ?
Après, il est possible que votre taxe soit réellement de ce montant.
En fait, votre propriétaire n'a pas du déclarer aux impôts la fin de la construction de cette maison, ce qui fait qu'elle n'a pas pu être évaluée.
Mais il faut bien que le service gérant les taxes d'habitation vous impose, donc il est possible de faire une évaluation "sommaire".
Demandez donc lui si elle a complété un formulaire H1.
Si oui, à quelle date ?
Après, il est possible que votre taxe soit réellement de ce montant.
salpo59
Messages postés
30
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 juillet 2013
1
21 nov. 2012 à 23:46
21 nov. 2012 à 23:46
A quelle date avez vous emménager dans la maison ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...