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Probléme de bail

loup82 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2012 - 19 nov. 2012 à 20:27
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 19 nov. 2012 à 20:32
Bonjour,
je souhaite quitter mon logement le plus vite possible pour manque d'hygiène.
J'ai fais constaté les dégat au service d'hygiéne de la mairie et ils ont fais des recomandé au propriétaire sans aucun succées. Toutes leurs lettres leurs sont revenu.
Aujourd'hui, ça deviens trop urgent, je dois vraiment partir.
Le bail dit que j'ai un préavis de 3 mois.

1 réponse

Réponse 1 / 1
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 286
19 nov. 2012 à 20:32
en cas d'insalubrité il semble que vous n'ayez pas de préavis a donner
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/jurisprudence/2007/delai-de-preavis-insalubrite-non-decence/
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