Urgent sur des avis d'impositions
MaziyaLolo
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MaziyaLolo Messages postés 19 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2012 - 19 nov. 2012 à 22:09
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sarah2012
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19 nov. 2012 à 18:28
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Bonjour,
Si vous n'avez pas eu de revenu en 2010 et 2011, proposez leur de leur faire une attestation sur l'honneur. Vous pourrez après aller au centre des impots afin qu'il vous délivre des avis de non imposition en votre nom propre.
Cordialement
Si vous n'avez pas eu de revenu en 2010 et 2011, proposez leur de leur faire une attestation sur l'honneur. Vous pourrez après aller au centre des impots afin qu'il vous délivre des avis de non imposition en votre nom propre.
Cordialement
MaziyaLolo
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19 novembre 2012
19 nov. 2012 à 18:30
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Mais c'est mes parents qui doivent me faire une attestations sur l'honneur ?
sarah2012
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19 nov. 2012 à 18:33
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Non du tout, c'est à vous de la faire
MaziyaLolo
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19 novembre 2012
19 nov. 2012 à 18:37
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Je dois m'adresser où ? Car notre appartement , c'est la mairie de sa ville qui s'en occupe !!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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sarah2012
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19 nov. 2012 à 18:45
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Pour l'attestation nul part lol
Vous l'a faite sur une feuille blanche, cliquez sur le lien pour voir le modèle : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2815-attestation-sur-l-honneur-modele-de-lettre/
Vous l'a faite sur une feuille blanche, cliquez sur le lien pour voir le modèle : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2815-attestation-sur-l-honneur-modele-de-lettre/
MaziyaLolo
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19 novembre 2012
19 nov. 2012 à 18:52
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Et je dois l'envoyer à quel adresse ?
sarah2012
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19 nov. 2012 à 18:54
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Vous la remettrez demain à votre rendez-vous puisque ça remplace les avis d'imposition que l'on vous demandez.
MaziyaLolo
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19 novembre 2012
19 nov. 2012 à 18:59
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Et mon dossier sera valider ?
MaziyaLolo
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19 novembre 2012
19 nov. 2012 à 19:04
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Et là j'habite actuellement chez mes parents, mais je ne veux pas qu'ils reçoivent de courrier a mon nom, je peux mettre l'adresse de la Mairie ou il faut que je mettent vraiment la mienne ?
sarah2012
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19 nov. 2012 à 19:06
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Tout dépendra si l'agent de la mairie accepte de prendre votre attestation sur l'honneur, en attendant d'avoir les avis officiels du centre des impôts.
MaziyaLolo
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19 novembre 2012
19 nov. 2012 à 19:09
19 nov. 2012 à 19:09
Mais comment recevoir les avis officiels du centre des impots ? C'est la mairie qui va envoyer ma feuilles sur l'honneur aux centres des impots ?
sarah2012
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19 nov. 2012 à 19:22
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Ah non, c'est à vous de vous déplacer au centre des impôts et vous leur remettez à eux aussi une attestation sur l'honneur, en leur expliquant que vous habitiez chez vos parents et que vous n'aviez jamais fait de déclaration de revenu.
MaziyaLolo
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19 novembre 2012
19 nov. 2012 à 19:25
19 nov. 2012 à 19:25
Houlaaa' mais comment on fait pour savoir ou se trouve le centre des impots ? Ils les donnent en mains propres aprés ?
sarah2012
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Modifié par sarah2012 le 19/11/2012 à 20:20
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cliquez sur le lien, indiquez votre adresse et vous aurez les coordonnées du Service des impôts des particuliers :
https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
Si vous tombez sur une personne sympa oui, sinon il faudra attendre quelques jours et ils vous les feront parvenir par courrier
https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
Si vous tombez sur une personne sympa oui, sinon il faudra attendre quelques jours et ils vous les feront parvenir par courrier
flocroisic
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19 nov. 2012 à 21:02
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si vous avez été rattaché au foyer fiscal de vos parents pour les années 2010 et 2011, vous ne pourrez déposer pour ces mêmes années des avis d'imposition à votre nom
MaziyaLolo
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19 novembre 2012
19 nov. 2012 à 21:09
19 nov. 2012 à 21:09
Merci beaucoup Sarah vraiment ! Je demanderai a la mairie si je peux mettre l'adresse de la Mairie prés de chez moi pour recevoir le courrier s'il me le donne pas en main propre ! Possible à ton avis ?
sarah2012
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19 nov. 2012 à 21:14
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non vaut mieux pas.
Vous devez garder les originaux pour vous et ne donner qu'une copie à la mairie.
Vous devez garder les originaux pour vous et ne donner qu'une copie à la mairie.
MaziyaLolo
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19 novembre 2012
19 nov. 2012 à 21:19
19 nov. 2012 à 21:19
Ok d'accord ! Mais même si 2010 et 2011 je me suis déclaré avec mes parents , je peux quand même obtenir une feuille de non - imposition ?
sarah2012
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19 nov. 2012 à 21:26
19 nov. 2012 à 21:26
Je l'ai obtenu quand j'ai quitté le domicile de mes parents. Je n'ai demandé qu'un avis de non imposition. J'ai fait l'attestation sur l'honneur, en indiquant que je n'avais eu aucun revenu.
MaziyaLolo
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19 novembre 2012
19 nov. 2012 à 21:29
19 nov. 2012 à 21:29
Et depuis ? Pas de probleme ?
MaziyaLolo
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19 novembre 2012
19 nov. 2012 à 21:36
19 nov. 2012 à 21:36
http://www.info-demarches.com/exemple-de-lettre-attestation-sur-l-honneur-de-non-imposition.html Ce genre d'attestation là , ca va où il en faut une qui explique mon cas ?
MaziyaLolo
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19 novembre 2012
19 nov. 2012 à 21:15
19 nov. 2012 à 21:15
C'est a dire ?
sarah2012
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19 nov. 2012 à 21:20
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lol vous parliez de recevoir les avis à la mairie parce que vous n'avez pas d'adresse à donner pour recevoir le courrier c'est ça ?
MaziyaLolo
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19 nov. 2012 à 21:22
19 nov. 2012 à 21:22
Oui ! Je craint que mes parents ne me les donnent pas !
sarah2012
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Modifié par sarah2012 le 19/11/2012 à 21:23
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Ca ne vous coute rien de leur demander
MaziyaLolo
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19 nov. 2012 à 21:24
19 nov. 2012 à 21:24
Ok ! Mais même si 2010 et 2011 je me suis déclaré avec mes parents , je peux quand même obtenir une feuille de non - imposition ?
flocroisic
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17 février 2022
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Modifié par flocroisic le 19/11/2012 à 21:50
Modifié par flocroisic le 19/11/2012 à 21:50
non
extrait du site des impôts : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2175-PGP.html/identifiant=BOI-IR-LIQ-10-10-10-20-20140502
L'option présente deux caractères :
elle est annuelle ;
l'option n'est donc valable que pour l'imposition des revenus qu'elle concerne et elle doit être renouvelée chaque année ;
elle est normalement irrévocable.
150
Il est apparu toutefois que certains contribuables apprécient mal les conséquences du rattachement qui peut aboutir, en fait, à augmenter la charge fiscale du groupe familial ; inversement, dans de nombreux cas, le rattachement n'est pas demandé alors qu'il présenterait un intérêt certain pour le foyer.
Dans ces conditions, il a été décidé, par analogie avec les mesures prévues en ce qui concerne l'imposition distincte des enfants mineurs, d'accorder aux familles se trouvant dans l'une des situations évoquées ci-dessus la possibilité de revenir sur le choix initial et d'accorder, dans le cadre de la juridiction gracieuse, les dégrèvements qui s'ensuivent.
En conséquence, s'agissant de juridiction gracieuse , vous ne pourrez avoir d'avis d'imposition à votre nom.La seule chose possible serait pour vos parents, si le rattachement leur faisait payer plus d'impôt, la différence leur serait remise.
extrait du site des impôts : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2175-PGP.html/identifiant=BOI-IR-LIQ-10-10-10-20-20140502
L'option présente deux caractères :
elle est annuelle ;
l'option n'est donc valable que pour l'imposition des revenus qu'elle concerne et elle doit être renouvelée chaque année ;
elle est normalement irrévocable.
150
Il est apparu toutefois que certains contribuables apprécient mal les conséquences du rattachement qui peut aboutir, en fait, à augmenter la charge fiscale du groupe familial ; inversement, dans de nombreux cas, le rattachement n'est pas demandé alors qu'il présenterait un intérêt certain pour le foyer.
Dans ces conditions, il a été décidé, par analogie avec les mesures prévues en ce qui concerne l'imposition distincte des enfants mineurs, d'accorder aux familles se trouvant dans l'une des situations évoquées ci-dessus la possibilité de revenir sur le choix initial et d'accorder, dans le cadre de la juridiction gracieuse, les dégrèvements qui s'ensuivent.
En conséquence, s'agissant de juridiction gracieuse , vous ne pourrez avoir d'avis d'imposition à votre nom.La seule chose possible serait pour vos parents, si le rattachement leur faisait payer plus d'impôt, la différence leur serait remise.