Urgent sur des avis d'impositions

MaziyaLolo Messages postés 19 Statut Membre -  
MaziyaLolo Messages postés 19 Statut Membre -
Bonjour, Voilà , Mon petit ami et moi comptons de prendre un appartement tout les deux , mais il s'avèrent qu'il me faut un avis d'imposition 2010 et de 2011 . Hors , mes parents refusent de me donner une photocopie des avis ! Mais il me les faut urgemment pour demain aprés midi ! Comment pourrais je obtenir une photocopie ?

Aidez moi svp c'est important !

Merci

17 réponses

sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur 2 354
 
Bonjour,

Si vous n'avez pas eu de revenu en 2010 et 2011, proposez leur de leur faire une attestation sur l'honneur. Vous pourrez après aller au centre des impots afin qu'il vous délivre des avis de non imposition en votre nom propre.

Cordialement
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MaziyaLolo Messages postés 19 Statut Membre
 
Mais c'est mes parents qui doivent me faire une attestations sur l'honneur ?
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur 2 354
 
Non du tout, c'est à vous de la faire
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MaziyaLolo Messages postés 19 Statut Membre
 
Je dois m'adresser où ? Car notre appartement , c'est la mairie de sa ville qui s'en occupe !!
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur 2 354
 
Pour l'attestation nul part lol

Vous l'a faite sur une feuille blanche, cliquez sur le lien pour voir le modèle : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2815-attestation-sur-l-honneur-modele-de-lettre/
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MaziyaLolo Messages postés 19 Statut Membre
 
Et je dois l'envoyer à quel adresse ?
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur 2 354
 
Vous la remettrez demain à votre rendez-vous puisque ça remplace les avis d'imposition que l'on vous demandez.
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MaziyaLolo Messages postés 19 Statut Membre
 
Et mon dossier sera valider ?
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MaziyaLolo Messages postés 19 Statut Membre
 
Et là j'habite actuellement chez mes parents, mais je ne veux pas qu'ils reçoivent de courrier a mon nom, je peux mettre l'adresse de la Mairie ou il faut que je mettent vraiment la mienne ?
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur 2 354
 
Tout dépendra si l'agent de la mairie accepte de prendre votre attestation sur l'honneur, en attendant d'avoir les avis officiels du centre des impôts.
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MaziyaLolo Messages postés 19 Statut Membre
 
Mais comment recevoir les avis officiels du centre des impots ? C'est la mairie qui va envoyer ma feuilles sur l'honneur aux centres des impots ?
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur 2 354
 
Ah non, c'est à vous de vous déplacer au centre des impôts et vous leur remettez à eux aussi une attestation sur l'honneur, en leur expliquant que vous habitiez chez vos parents et que vous n'aviez jamais fait de déclaration de revenu.
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MaziyaLolo Messages postés 19 Statut Membre
 
Houlaaa' mais comment on fait pour savoir ou se trouve le centre des impots ? Ils les donnent en mains propres aprés ?
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur 2 354
 
cliquez sur le lien, indiquez votre adresse et vous aurez les coordonnées du Service des impôts des particuliers :

https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts

Si vous tombez sur une personne sympa oui, sinon il faudra attendre quelques jours et ils vous les feront parvenir par courrier
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
si vous avez été rattaché au foyer fiscal de vos parents pour les années 2010 et 2011, vous ne pourrez déposer pour ces mêmes années des avis d'imposition à votre nom
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MaziyaLolo Messages postés 19 Statut Membre
 
Merci beaucoup Sarah vraiment ! Je demanderai a la mairie si je peux mettre l'adresse de la Mairie prés de chez moi pour recevoir le courrier s'il me le donne pas en main propre ! Possible à ton avis ?
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur 2 354
 
non vaut mieux pas.

Vous devez garder les originaux pour vous et ne donner qu'une copie à la mairie.
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MaziyaLolo Messages postés 19 Statut Membre
 
Ok d'accord ! Mais même si 2010 et 2011 je me suis déclaré avec mes parents , je peux quand même obtenir une feuille de non - imposition ?
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur 2 354
 
Je l'ai obtenu quand j'ai quitté le domicile de mes parents. Je n'ai demandé qu'un avis de non imposition. J'ai fait l'attestation sur l'honneur, en indiquant que je n'avais eu aucun revenu.
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MaziyaLolo Messages postés 19 Statut Membre
 
Et depuis ? Pas de probleme ?
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MaziyaLolo Messages postés 19 Statut Membre
 
http://www.info-demarches.com/exemple-de-lettre-attestation-sur-l-honneur-de-non-imposition.html Ce genre d'attestation là , ca va où il en faut une qui explique mon cas ?
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MaziyaLolo Messages postés 19 Statut Membre
 
C'est a dire ?
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur 2 354
 
lol vous parliez de recevoir les avis à la mairie parce que vous n'avez pas d'adresse à donner pour recevoir le courrier c'est ça ?
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MaziyaLolo Messages postés 19 Statut Membre
 
Oui ! Je craint que mes parents ne me les donnent pas !
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur 2 354
 
Ca ne vous coute rien de leur demander
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MaziyaLolo Messages postés 19 Statut Membre
 
Ok ! Mais même si 2010 et 2011 je me suis déclaré avec mes parents , je peux quand même obtenir une feuille de non - imposition ?
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
non

extrait du site des impôts : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2175-PGP.html/identifiant=BOI-IR-LIQ-10-10-10-20-20140502

L'option présente deux caractères :

elle est annuelle ;

l'option n'est donc valable que pour l'imposition des revenus qu'elle concerne et elle doit être renouvelée chaque année ;

elle est normalement irrévocable.

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Il est apparu toutefois que certains contribuables apprécient mal les conséquences du rattachement qui peut aboutir, en fait, à augmenter la charge fiscale du groupe familial ; inversement, dans de nombreux cas, le rattachement n'est pas demandé alors qu'il présenterait un intérêt certain pour le foyer.

Dans ces conditions, il a été décidé, par analogie avec les mesures prévues en ce qui concerne l'imposition distincte des enfants mineurs, d'accorder aux familles se trouvant dans l'une des situations évoquées ci-dessus la possibilité de revenir sur le choix initial et d'accorder, dans le cadre de la juridiction gracieuse, les dégrèvements qui s'ensuivent.

En conséquence, s'agissant de juridiction gracieuse , vous ne pourrez avoir d'avis d'imposition à votre nom.La seule chose possible serait pour vos parents, si le rattachement leur faisait payer plus d'impôt, la différence leur serait remise.
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