en cas de remariage, enfant non issu de la racine immobiliere

Question

Bonjour, 

Je suis remariée depuis 7ans, j'ai un enfant de 12ans, et mon mari avait acheté lors de son 1er mariage, une maison. Lors du divorce, il a payé une soulte correspondant à la motié de la valeur de cette maison.
Ma question: comment faire pour que mon fils hérite de tous nos biens, sachant qu'il n'entre pas dans la racine immobilière de cette maison? Un huissier nous avait dit que mon mari devait faire une adoption simple, or cet enfant est déjà adopté par son père et moi, en pleinière, et que celui ci refuse que mon mari l'adopte....
Si nous perdons la vie tous les 2 ensemble, comment faire pour que se soit mon fils qui hérite de tout sans qu'il ne soit obligé de verser les % à l'état?

condorcet · Answer

mon mari avait acheté lors de son 1er mariage, une maison. 
 Elle appartient à lui seul.

comment faire pour que mon fils hérite de tous nos biens, sachant qu'il n'entre pas dans la racine immobilière de cette maison?
 Que signifie "racine" ?
 Ce n'est pas "nos biens" mais "ses" biens, ceux de votre conjoint.

cet enfant est déjà adopté par son père et moi, en pleinière, et que celui ci refuse que mon mari l'adopte.... 
 Attendez la majorité de l'enfant.
 Le consentement de votre premier mari ne sera plus nécessaire.

bergeracoise · Answer

Merci de vos réponses, mais nous avons un contrat de mariage, donc la maison est à nos 2 noms! s'il fait une donation cela ne fonctionnera t'il pas???

condorcet · Answer

mais nous avons un contrat de mariage, donc la maison est à nos 2 noms!
 C'est assez nouveau comme recette !
 Quel contrat ?
 Quel régime matrimoinal adopté ?
 Comment ce bien propre de votre mari est entré dans la communauté ? Apport....autre formule.....?

s'il fait une donation cela ne fonctionnera t'il pas???
   A qui ?
   A votre fils ?
   Droits de donation dus au taux de 60 % sur la valeur du bien donné + frais d'acte.
   Pas génial comme idée !

En cas de remariage, enfant non issu de la racine immobiliere

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters