En cas de remariage, enfant non issu de la racine immobiliere
bergeracoise
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis remariée depuis 7ans, j'ai un enfant de 12ans, et mon mari avait acheté lors de son 1er mariage, une maison. Lors du divorce, il a payé une soulte correspondant à la motié de la valeur de cette maison.
Ma question: comment faire pour que mon fils hérite de tous nos biens, sachant qu'il n'entre pas dans la racine immobilière de cette maison? Un huissier nous avait dit que mon mari devait faire une adoption simple, or cet enfant est déjà adopté par son père et moi, en pleinière, et que celui ci refuse que mon mari l'adopte....
Si nous perdons la vie tous les 2 ensemble, comment faire pour que se soit mon fils qui hérite de tout sans qu'il ne soit obligé de verser les % à l'état?
Je suis remariée depuis 7ans, j'ai un enfant de 12ans, et mon mari avait acheté lors de son 1er mariage, une maison. Lors du divorce, il a payé une soulte correspondant à la motié de la valeur de cette maison.
Ma question: comment faire pour que mon fils hérite de tous nos biens, sachant qu'il n'entre pas dans la racine immobilière de cette maison? Un huissier nous avait dit que mon mari devait faire une adoption simple, or cet enfant est déjà adopté par son père et moi, en pleinière, et que celui ci refuse que mon mari l'adopte....
Si nous perdons la vie tous les 2 ensemble, comment faire pour que se soit mon fils qui hérite de tout sans qu'il ne soit obligé de verser les % à l'état?
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3 réponses
mon mari avait acheté lors de son 1er mariage, une maison.
Elle appartient à lui seul.
comment faire pour que mon fils hérite de tous nos biens, sachant qu'il n'entre pas dans la racine immobilière de cette maison?
Que signifie "racine" ?
Ce n'est pas "nos biens" mais "ses" biens, ceux de votre conjoint.
cet enfant est déjà adopté par son père et moi, en pleinière, et que celui ci refuse que mon mari l'adopte....
Attendez la majorité de l'enfant.
Le consentement de votre premier mari ne sera plus nécessaire.
Elle appartient à lui seul.
comment faire pour que mon fils hérite de tous nos biens, sachant qu'il n'entre pas dans la racine immobilière de cette maison?
Que signifie "racine" ?
Ce n'est pas "nos biens" mais "ses" biens, ceux de votre conjoint.
cet enfant est déjà adopté par son père et moi, en pleinière, et que celui ci refuse que mon mari l'adopte....
Attendez la majorité de l'enfant.
Le consentement de votre premier mari ne sera plus nécessaire.
Merci de vos réponses, mais nous avons un contrat de mariage, donc la maison est à nos 2 noms! s'il fait une donation cela ne fonctionnera t'il pas???
bonsoir bergeracoise
mais nous avons un contrat de mariage, donc la maison est à nos 2 noms!
désolé j'ai un gros doute sur cette affirmation
un conseil : allez voir votre notaire, et comme le dit condorcet, vous pouvez aussi la majorité de l'enfant
et au pire pour les droits de successions, vous pouvez souscrire une assurance décès avec un capital qui permettrait de payer les droits de succession
ps : celui qui parlait de Mickey vous défendait , il ne se moquait pas de vous.
kasom, modérateur ...
mais nous avons un contrat de mariage, donc la maison est à nos 2 noms!
désolé j'ai un gros doute sur cette affirmation
un conseil : allez voir votre notaire, et comme le dit condorcet, vous pouvez aussi la majorité de l'enfant
et au pire pour les droits de successions, vous pouvez souscrire une assurance décès avec un capital qui permettrait de payer les droits de succession
ps : celui qui parlait de Mickey vous défendait , il ne se moquait pas de vous.
kasom, modérateur ...
mais nous avons un contrat de mariage, donc la maison est à nos 2 noms!
C'est assez nouveau comme recette !
Quel contrat ?
Quel régime matrimoinal adopté ?
Comment ce bien propre de votre mari est entré dans la communauté ? Apport....autre formule.....?
s'il fait une donation cela ne fonctionnera t'il pas???
A qui ?
A votre fils ?
Droits de donation dus au taux de 60 % sur la valeur du bien donné + frais d'acte.
Pas génial comme idée !
C'est assez nouveau comme recette !
Quel contrat ?
Quel régime matrimoinal adopté ?
Comment ce bien propre de votre mari est entré dans la communauté ? Apport....autre formule.....?
s'il fait une donation cela ne fonctionnera t'il pas???
A qui ?
A votre fils ?
Droits de donation dus au taux de 60 % sur la valeur du bien donné + frais d'acte.
Pas génial comme idée !
La législation juridique et financière évolue en permanence...