Achat de vehicule sous un autre nom
TiJah78
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Bonjour,
Ma mère à acheté un véhicule d'occasion en passant par le biais de sa société. Elle a payé la voiture cash en chèque de banque a son nom mais elle a fait la facture au nom de son copain, depuis ils ne sont plus ensemble et il ne veut pas rendre la voiture (celle ci ne lui été pas destiné). Il a également fait la carte grise a son nom.
Ma question: Peut on demander au revendeur de refaire une facture au nom de ma mère vu que le chèque de banque certifie que c'est elle qui a payé et qu'ils ne sont ni marié ni pacsé?
Merci de votre aide.
Ma mère à acheté un véhicule d'occasion en passant par le biais de sa société. Elle a payé la voiture cash en chèque de banque a son nom mais elle a fait la facture au nom de son copain, depuis ils ne sont plus ensemble et il ne veut pas rendre la voiture (celle ci ne lui été pas destiné). Il a également fait la carte grise a son nom.
Ma question: Peut on demander au revendeur de refaire une facture au nom de ma mère vu que le chèque de banque certifie que c'est elle qui a payé et qu'ils ne sont ni marié ni pacsé?
Merci de votre aide.
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5 réponses
Donc aucun moyen légal de récupérer la voiture? Il ne reste plus que l'assurance qui est au nom de ma mere etant donné qu'il n'a pas de permis il ne peut pas l'assurer... Dommage je souhaitais pourtant etre honnete...
bonjour
Ma question: Peut on demander au revendeur de refaire une facture au nom de ma mère vu que le chèque de banque certifie que c'est elle qui a payé et qu'ils ne sont ni marié ni pacsé?
NON, car la facture originale a été établi au nom du copain de votre mère à sa demande.
le vendeur l'aurait automatiquement faite au nom du titulaire du chèque si une demande expresse n'avait pas été faite pour mettre la facture au nom d'une autre personne......ce qui sous entend qu'elle le désignait propriétaire du véhicule.
Si aucune facture n'avait été établie (aucune précision sur votre autre post) alros oui avec justif de paiement.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Ma question: Peut on demander au revendeur de refaire une facture au nom de ma mère vu que le chèque de banque certifie que c'est elle qui a payé et qu'ils ne sont ni marié ni pacsé?
NON, car la facture originale a été établi au nom du copain de votre mère à sa demande.
le vendeur l'aurait automatiquement faite au nom du titulaire du chèque si une demande expresse n'avait pas été faite pour mettre la facture au nom d'une autre personne......ce qui sous entend qu'elle le désignait propriétaire du véhicule.
Si aucune facture n'avait été établie (aucune précision sur votre autre post) alros oui avec justif de paiement.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
oui mais si sur la facture originale il y a les 2 noms... c'est quand meme bizarre qu'on ne puisse pas changer le titulaire d'une facture si l'on peut prouver que cela a été payé par notre CB ou notre cheque ou notre cheque de banque. A savoir qu'en plus la voiture a été acheté via la société générale, banque ou m'a mere travaillait au moment de l'achat et banque dans laquel a été emis le cheque de banque. Ca fait tout de meme beaucoup de chose pour recuperer une facture a notre nom non?
la voiture etait destiné a la revente, il devait s'occuper de le faire et c'est sans doute pour cela que la voiture a été acheté a son nom pour faciliter la vente a venir. Hors son but n'etait pas de la revendre mais de la mettre a son nom pour la garder. Je pense que de toute facon on peut déjà porter plainte pour escroquerie et abus de confiance non et peut être du coup faire changer le nom sur la facture?
abus de confiance et escroquerie ????? Elle avait le couteau sur la gorge quand elle a mis la facture au nom de son copain ??? Tout cela reste a démontrer
je passe la main a d'autres contributeurs, car un coup la facture est au nom du copain et un autre au nom des deux, Vous confondez, réalité, reves et lois.
Bonne journée.
je passe la main a d'autres contributeurs, car un coup la facture est au nom du copain et un autre au nom des deux, Vous confondez, réalité, reves et lois.
Bonne journée.
Je ne sais plus exactement si elle m'a dit si c'est a un seul nom ou au deux. Escroquerie parce que l'accord de base etait d'acheter la voiture pour la revendre plus cher. Hors il ne tient pas cette accord et a changé d'avis pour garder la voiture. Abus de confiance, il me semble, ne veut pas dire faire quelque chose sous la menace mais plutot etre manipuler pour faire quelque chose, a la base la voiture aurait du etre au nom de ma mere mais il l'a embobiné pour la mettre a son nom a lui... Enfin bref je vais déjà contacter le concessionnaire pour lui poser la question.
j'ai donc réussi a avoir l'agence qui a vendu la voiture:
Le bon de commande ayant été établi au 2 noms la facture aurait du être au 2 nom aussi. Du coup elle me renvois une facture ou les 2 noms apparaitront.
Par contre le certificat de cession et la carte grise reste a son nom.
Ensuite je dois porter plainte car la voiture n'est ni un cadeau ni une avance ni quoique ce soit d'autre. Cela devait être temporaire hors il refuse de rendre la voiture. Nous allons donc prouver que ma mère a payé la voiture à 100% (numéro du chèque de banque et numéro d'agence bancaire sur la facture. Il n'a aucun moyen de prouver que l'argent du CDB était en parti a lui vu qu'il a déjà du mal a payer son loyer correctement. Il n'a personne qui pourra témoigner comme quoi la voiture était pour lui, par contre ma mère peut avoir un tas de témoignage en sa faveur (et réel, pas du mytho).
De plus elle ne vivait déjà plus avec lui au moment de l'achat donc pas de raison de lui en faire cadeau ou autre chose, le concubinage n'étant plus de mise.
Je pense donc que nous avons de grande chance d'avoir gain de cause.
Il faut rappeler qu'il n'a plus de permis, qu'il n'est pas assuré sur la voiture donc. Rappeler qu'il est au RSA et n'aurait jamais eu les moyens de se la payer. Il était propriétaire de la carte grise de façon temporaire. Ma mère ne souhaitait pas que seul son nom a lui apparaissent sur les papiers mais il a insisté devant la secrétaire et ma mère étant passé par son travail elle ne voulait pas faire scandale en pensant qu'elle aurait forcement gain de cause en ayant payé la totalité de la voiture.
Je reviendrais dire ce qu'il en est qd j'aurais du nouveau. Nous allons tout de même essayer de la faire signer un certificat de cession a ma mère en lui mettant la pression s'il le faut comme il l'a pu le faire avec ma mère. Il faut savoir que son travail, la société générale, été au courant de son projet d'auto entrepreneuriat dans l'achat/revente de véhicule, ce qui appuiera nos dire sur l'achat temporaire de la 207. le probleme qui se pose actuellement est que la voiture été acheté il y en juin donc presque 6 mois.
Le bon de commande ayant été établi au 2 noms la facture aurait du être au 2 nom aussi. Du coup elle me renvois une facture ou les 2 noms apparaitront.
Par contre le certificat de cession et la carte grise reste a son nom.
Ensuite je dois porter plainte car la voiture n'est ni un cadeau ni une avance ni quoique ce soit d'autre. Cela devait être temporaire hors il refuse de rendre la voiture. Nous allons donc prouver que ma mère a payé la voiture à 100% (numéro du chèque de banque et numéro d'agence bancaire sur la facture. Il n'a aucun moyen de prouver que l'argent du CDB était en parti a lui vu qu'il a déjà du mal a payer son loyer correctement. Il n'a personne qui pourra témoigner comme quoi la voiture était pour lui, par contre ma mère peut avoir un tas de témoignage en sa faveur (et réel, pas du mytho).
De plus elle ne vivait déjà plus avec lui au moment de l'achat donc pas de raison de lui en faire cadeau ou autre chose, le concubinage n'étant plus de mise.
Je pense donc que nous avons de grande chance d'avoir gain de cause.
Il faut rappeler qu'il n'a plus de permis, qu'il n'est pas assuré sur la voiture donc. Rappeler qu'il est au RSA et n'aurait jamais eu les moyens de se la payer. Il était propriétaire de la carte grise de façon temporaire. Ma mère ne souhaitait pas que seul son nom a lui apparaissent sur les papiers mais il a insisté devant la secrétaire et ma mère étant passé par son travail elle ne voulait pas faire scandale en pensant qu'elle aurait forcement gain de cause en ayant payé la totalité de la voiture.
Je reviendrais dire ce qu'il en est qd j'aurais du nouveau. Nous allons tout de même essayer de la faire signer un certificat de cession a ma mère en lui mettant la pression s'il le faut comme il l'a pu le faire avec ma mère. Il faut savoir que son travail, la société générale, été au courant de son projet d'auto entrepreneuriat dans l'achat/revente de véhicule, ce qui appuiera nos dire sur l'achat temporaire de la 207. le probleme qui se pose actuellement est que la voiture été acheté il y en juin donc presque 6 mois.
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Nous allons porter plainte demain pour escroquerie si c'est le mot qui convient:
Le véhicule a été commander au 2 nom.
Une nouvelle facture va donc être établie au 2 nom.
Le certificat de cession est au nom du copain.
La CG est au nom du copain.
Je rappelle qu'il a insisté lors de la création des papiers par l'agence pour être seul nom sur le certificat de cession et la carte crise. Ma mère n'était pas d'accord, la fait gentillement savoir mais lui a insisté, elle ne voulait pas faire scandale vu qu'elle passait par son travail. Elle ne pensait pas devoir lutter autant pour récupérer son bien.
La voiture a été acheté pour l'auto entreprise de ma mère qui consiste a aller chercher des voitures pour les revendre (légalement). Cette voiture devait devenir voiture de fonction une fois que les papiers d'auto entrepreneur étaient fait et si ce n'était pas possible, la revendre et en acheter une autre sous la mention fonction.
Hors ma mère ayant d'autre soucis actuellement, de logement en particulier, elle a souhaiter remettre ça a plus tard et donc revendre la voiture. Hors MR a décidé vu qu'elle est a son nom qu'il ne rendrait pas la voiture et qu'il n'avait jamais l'intention de le faire. Et il lui rappelle sans cesse: "tu vois ça c'est a moi et tu pourras pas me le reprendre" et il rit d'avoir réussi a lui mettre a l'envers... N'est ce pas de l'escroquerie?
Comme je précisais sur un autre poste!
Nous allons porter plainte car il conduit cette voiture alors qu'il n'a plus de permis et qu'il n'est donc pas assuré. La voiture est assuré au nom de ma mère qui est donc responsable de l'utilisation du véhicule. Nous allons demander si possible l'immobilisation du véhicule pour qu'il ne puisse pas le revendre. ou la conduire tant qu'il ne présentera pas les papiers nécessaire (permis et assurance). Étant donné qu'il n'a pas de permis il ne pourra pas assurer la voiture. Nous allons la garder assurer mais à 0km, tous risques mais juste en stationnement sur sa place de parking souterrain et uniquement ma mère comme conducteur. Pour la revendre il aura besoin d'un CT de moins de 6 mois et s'il bouge la voiture cela voudra dire qu'il l'a fait en tant non assuré. La voiture étant déjà assuré il ne peut normalement pas l'assurer ailleurs de toute façon.
Je ne sais pas si de ce faite la voiture ne revient pas a l'autre propriétaire en occurrence ma mère.
Je sens le bon bout arriver. Avec un peu de chance les plaintes suffiront a le faire changer d'avis, a rendre la voiture et a donner son préavis pour l'appartement. Une fois que cela sera fait on retirera nos plaintes.
Le véhicule a été commander au 2 nom.
Une nouvelle facture va donc être établie au 2 nom.
Le certificat de cession est au nom du copain.
La CG est au nom du copain.
Je rappelle qu'il a insisté lors de la création des papiers par l'agence pour être seul nom sur le certificat de cession et la carte crise. Ma mère n'était pas d'accord, la fait gentillement savoir mais lui a insisté, elle ne voulait pas faire scandale vu qu'elle passait par son travail. Elle ne pensait pas devoir lutter autant pour récupérer son bien.
La voiture a été acheté pour l'auto entreprise de ma mère qui consiste a aller chercher des voitures pour les revendre (légalement). Cette voiture devait devenir voiture de fonction une fois que les papiers d'auto entrepreneur étaient fait et si ce n'était pas possible, la revendre et en acheter une autre sous la mention fonction.
Hors ma mère ayant d'autre soucis actuellement, de logement en particulier, elle a souhaiter remettre ça a plus tard et donc revendre la voiture. Hors MR a décidé vu qu'elle est a son nom qu'il ne rendrait pas la voiture et qu'il n'avait jamais l'intention de le faire. Et il lui rappelle sans cesse: "tu vois ça c'est a moi et tu pourras pas me le reprendre" et il rit d'avoir réussi a lui mettre a l'envers... N'est ce pas de l'escroquerie?
Comme je précisais sur un autre poste!
Nous allons porter plainte car il conduit cette voiture alors qu'il n'a plus de permis et qu'il n'est donc pas assuré. La voiture est assuré au nom de ma mère qui est donc responsable de l'utilisation du véhicule. Nous allons demander si possible l'immobilisation du véhicule pour qu'il ne puisse pas le revendre. ou la conduire tant qu'il ne présentera pas les papiers nécessaire (permis et assurance). Étant donné qu'il n'a pas de permis il ne pourra pas assurer la voiture. Nous allons la garder assurer mais à 0km, tous risques mais juste en stationnement sur sa place de parking souterrain et uniquement ma mère comme conducteur. Pour la revendre il aura besoin d'un CT de moins de 6 mois et s'il bouge la voiture cela voudra dire qu'il l'a fait en tant non assuré. La voiture étant déjà assuré il ne peut normalement pas l'assurer ailleurs de toute façon.
Je ne sais pas si de ce faite la voiture ne revient pas a l'autre propriétaire en occurrence ma mère.
Je sens le bon bout arriver. Avec un peu de chance les plaintes suffiront a le faire changer d'avis, a rendre la voiture et a donner son préavis pour l'appartement. Une fois que cela sera fait on retirera nos plaintes.
Après plus de 24h a chercher des solutions, voici apparemment celle qui va nous sauver et nous permettre de récupérer la voiture même si cela ne se fera pas en 2 jours:
Par chance nous allons récupérer la facture au 2 noms comme précisé plus haut (cela va bien faciliter les choses). La voiture n'a pas été payé par un compte commun ou par 2 payeurs différents mais intégralement par le chèque de banque de ma mère.
Ce qui signifie que nous somme en droit de réclamer la totalité de la somme payée par ma mère s'il souhaite garder la voiture (chose qu'il ne pourra pas faire). Dans le cas contraire nous demanderons la restitution du véhicule entièrement payé par Mme X preuve a l'appuie de par la facture ou est indiqué le mode de règlement ainsi que les coordonnées du chèque mais également par justificatif bancaire. La carte grise permet de mettre un responsable sur la mise en circulation du véhicule mais ne définie en aucun cas un acte de propriété (même si dans la vie de tout les jours c'est considéré comme tel car c'est souvent l'acheteur qui immatricule le vehicule). La carte grise répond au nom officiel de 'Certification d'immatriculation, Ce certificat permet d'identifier un véhicule mais il ne constitue pas un titre de propriété du véhicule !
De plus s'il venait a vendre la voiture, nous sommes en droit de demander le paiement total des sommes versées par Mme X pour l'acquisition de ce vehicule.
Je vois enfin le bout du tunel.
Par chance nous allons récupérer la facture au 2 noms comme précisé plus haut (cela va bien faciliter les choses). La voiture n'a pas été payé par un compte commun ou par 2 payeurs différents mais intégralement par le chèque de banque de ma mère.
Ce qui signifie que nous somme en droit de réclamer la totalité de la somme payée par ma mère s'il souhaite garder la voiture (chose qu'il ne pourra pas faire). Dans le cas contraire nous demanderons la restitution du véhicule entièrement payé par Mme X preuve a l'appuie de par la facture ou est indiqué le mode de règlement ainsi que les coordonnées du chèque mais également par justificatif bancaire. La carte grise permet de mettre un responsable sur la mise en circulation du véhicule mais ne définie en aucun cas un acte de propriété (même si dans la vie de tout les jours c'est considéré comme tel car c'est souvent l'acheteur qui immatricule le vehicule). La carte grise répond au nom officiel de 'Certification d'immatriculation, Ce certificat permet d'identifier un véhicule mais il ne constitue pas un titre de propriété du véhicule !
De plus s'il venait a vendre la voiture, nous sommes en droit de demander le paiement total des sommes versées par Mme X pour l'acquisition de ce vehicule.
Je vois enfin le bout du tunel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...