Fraude au compte bancaire
lili bleu
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Bonjour,
il y a quelques jour, au recu de mon relevé bancaire je me suis apercu que deux prélements avait eté fait sur mon compte par une société d installation d alarmes avec la quelle j avais été en relation il y a quelques années ...il y a 4ans j ai casse le contrat qui me liais à cette société et avait donc payé le solde en entier plus le retour du materiel en courrier a r.donc je ne leur devais plus rien et voici que cette societé me preleve 2fois des sommes de 287,04 e ... a ce jour j ai fait opposition sur les deux comptes de cette société mais j aimerais savoir que faire pour récupérer mon argens la banque n ayant rien voulu savoir pour me rembourser alors que je paie une assurance pour delis de fraude ....merci de bien vouloir me conseiller.... mes sinceres salutations ...
il y a quelques jour, au recu de mon relevé bancaire je me suis apercu que deux prélements avait eté fait sur mon compte par une société d installation d alarmes avec la quelle j avais été en relation il y a quelques années ...il y a 4ans j ai casse le contrat qui me liais à cette société et avait donc payé le solde en entier plus le retour du materiel en courrier a r.donc je ne leur devais plus rien et voici que cette societé me preleve 2fois des sommes de 287,04 e ... a ce jour j ai fait opposition sur les deux comptes de cette société mais j aimerais savoir que faire pour récupérer mon argens la banque n ayant rien voulu savoir pour me rembourser alors que je paie une assurance pour delis de fraude ....merci de bien vouloir me conseiller.... mes sinceres salutations ...
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9 réponses
Bonjour,
A première vue ça pourrait n'être qu'une erreur informatique de la société d'installation des alarmes. As-tu pris contact avec elle ?
Pour la banque et l'assurance il n'y a pas fraude dans la mesure où tu avais donné une autorisation de prélèvement il y a plusieurs années, autorisation que tu aurais dû résilier quand tu as rompu ton contrat.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
A première vue ça pourrait n'être qu'une erreur informatique de la société d'installation des alarmes. As-tu pris contact avec elle ?
Pour la banque et l'assurance il n'y a pas fraude dans la mesure où tu avais donné une autorisation de prélèvement il y a plusieurs années, autorisation que tu aurais dû résilier quand tu as rompu ton contrat.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
liliane
merci de votre réponse, j avais fait opposition il a plus de 3ans pour que cette société ne me ponctionne plus mon compte mais il parait que les oppositions bancaires non qu une date limitée a 3ans et apres ce delais on est libre quelques mois plus tard de vous ponctionné sur votre compte à nouveau de l argent .....voici ce qui se passe j ignorais que ceci etais a date limitée et apres cela il ont ponctonnée mon compte a deux reprise a 6jours d eccart
"je paie une assurance pour delis de fraude"
que prévoit exactement votre contrat en matière de fraudes (hors opération par carte bancaire) ?
et le plus simple serait effectivement, comme le dit jmp59, de prendre contact avec l'émetteur avant de parler de "délit" ...
que prévoit exactement votre contrat en matière de fraudes (hors opération par carte bancaire) ?
et le plus simple serait effectivement, comme le dit jmp59, de prendre contact avec l'émetteur avant de parler de "délit" ...
Bonjour,
Vous avez 13 mois pour contester un prélèvement sur votre compte bancaire.
Il vous suffit d'adresser à votre banque, une demande manuscrite de rejet de prélèvement (circonstancié et motivé).
A vous de vous entendre par la suite avec la société, afin de ne pas vous trouvez avec des huissiers sur le dos.
Cdt.
Vous avez 13 mois pour contester un prélèvement sur votre compte bancaire.
Il vous suffit d'adresser à votre banque, une demande manuscrite de rejet de prélèvement (circonstancié et motivé).
A vous de vous entendre par la suite avec la société, afin de ne pas vous trouvez avec des huissiers sur le dos.
Cdt.
Les treize mois ...dans quel cas prévu pat l'ordonnance n° 2009-866 du 15.07
.2009 ?
A ma connaissance, je dirais plutôt huit semaines.
Relisez la bien cette ordonnance.
.2009 ?
A ma connaissance, je dirais plutôt huit semaines.
Relisez la bien cette ordonnance.
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Bonjour,
Vous trouverez l'information en lisant l'article L133-18 du Code monétaire et financier.
Cdt.
Vous trouverez l'information en lisant l'article L133-18 du Code monétaire et financier.
Cdt.
Et le L 133-18 concerne ....?
...lisez les premiers mots ..et pensez à ce qui a été reçu un jour par la banque et l'émetteur des prélèvements ....vous savez un document en deux parties ... qui autorise l'un à émettre et l'autre à débiter un compte.
Par contre le L 133-25-I....et ses huit semaines me semble plus adapté. C'est l'article qui est utilisé en matière d'ordres de prélévements pour lesquels "l 'autorisation donnée n'indiquait pas le montant exact de l'opération de paiement" + " les conditions prévues par son contrat-cadre et des circonstances propres à l'opération."
Cela correspond à la réponse initiale de jmp659 , non ?
...lisez les premiers mots ..et pensez à ce qui a été reçu un jour par la banque et l'émetteur des prélèvements ....vous savez un document en deux parties ... qui autorise l'un à émettre et l'autre à débiter un compte.
Par contre le L 133-25-I....et ses huit semaines me semble plus adapté. C'est l'article qui est utilisé en matière d'ordres de prélévements pour lesquels "l 'autorisation donnée n'indiquait pas le montant exact de l'opération de paiement" + " les conditions prévues par son contrat-cadre et des circonstances propres à l'opération."
Cela correspond à la réponse initiale de jmp659 , non ?
bonjour de me répondre, mes retraits ont eu lieu le 30-10 et le 06-112012je me suis apercu du premier prélevement le 07-11_2012 et j ai fait opposition sur les deux en tete de la societé car j avais fait opposition sur une des deux sociétée et le huit 11 le banquier en faisant mon opposition a trouvé qu il y en avait une autre faite le 06_11 ....le tout 2 fois pour 287,04 e alors que j ai tout regler lors de la cessation du contrat
La législation juridique et financière évolue en permanence...