Défaire sa dépendance à la France
Bonjour,
Ayant hérité d'une parcelle de terre assez volumineux, je souhaite par la suite changer de mode de vie. Mais pour cela j'aimerais que la terre qui m'appartient obtienne son indépendance face à la France. Théoriquement c'est possible. Mais comment ça ce passe ? Les contraintes sont ils vraiment nombreuses ?
Merci d'avance pour vos réponses
Ayant hérité d'une parcelle de terre assez volumineux, je souhaite par la suite changer de mode de vie. Mais pour cela j'aimerais que la terre qui m'appartient obtienne son indépendance face à la France. Théoriquement c'est possible. Mais comment ça ce passe ? Les contraintes sont ils vraiment nombreuses ?
Merci d'avance pour vos réponses
1 réponse
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ModérateurCeci n'est pas une question immobilière mais une question de Droit constitutionnel.
"Théoriquement c'est possible" : personnellement, j'ai des doutes ; mais je ne demande qu'à apprendre.
Comme beaucoup d'entre nous ici, je suppose...
Ne serait-ce qu'en raison de l'article premier de la Constitution française du 4 octobre 1958 qui dit : "(...)La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure (...)"
>>> https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur
Bon courage.
Merci de nous tenir au courant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...