Défaire sa dépendance à la France

Utilisateur anonyme - 18 nov. 2012 à 21:34
BmV Messages postés 91371 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 18 nov. 2012 à 22:36
Bonjour,

Ayant hérité d'une parcelle de terre assez volumineux, je souhaite par la suite changer de mode de vie. Mais pour cela j'aimerais que la terre qui m'appartient obtienne son indépendance face à la France. Théoriquement c'est possible. Mais comment ça ce passe ? Les contraintes sont ils vraiment nombreuses ?

Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

BmV Messages postés 91371 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 18 476
18 nov. 2012 à 22:36
Ceci n'est pas une question immobilière mais une question de Droit constitutionnel.


"Théoriquement c'est possible" : personnellement, j'ai des doutes ; mais je ne demande qu'à apprendre.
Comme beaucoup d'entre nous ici, je suppose...

Ne serait-ce qu'en raison de l'article premier de la Constitution française du 4 octobre 1958 qui dit : "(...)La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure (...)"

>>> https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur

Bon courage.

Merci de nous tenir au courant.


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