Défaire sa dépendance à la France
Utilisateur anonyme
-
18 nov. 2012 à 21:34
BmV Messages postés 91371 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 18 nov. 2012 à 22:36
BmV Messages postés 91371 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 18 nov. 2012 à 22:36
A voir également:
- Défaire sa dépendance à la France
- Eos france avis ✓ - Forum Justice
- En cours france - Forum carte bancaire
- Willis towers watson france virement ✓ - Forum compte bancaire
- Allocation chômage pour les étrangers en france - Guide
- France travail dispensé d'actualisation - Forum Chômage
1 réponse
BmV
Messages postés
91371
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 novembre 2024
18 476
18 nov. 2012 à 22:36
18 nov. 2012 à 22:36
Ceci n'est pas une question immobilière mais une question de Droit constitutionnel.
"Théoriquement c'est possible" : personnellement, j'ai des doutes ; mais je ne demande qu'à apprendre.
Comme beaucoup d'entre nous ici, je suppose...
Ne serait-ce qu'en raison de l'article premier de la Constitution française du 4 octobre 1958 qui dit : "(...)La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure (...)"
>>> https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur
Bon courage.
Merci de nous tenir au courant.
"Théoriquement c'est possible" : personnellement, j'ai des doutes ; mais je ne demande qu'à apprendre.
Comme beaucoup d'entre nous ici, je suppose...
Ne serait-ce qu'en raison de l'article premier de la Constitution française du 4 octobre 1958 qui dit : "(...)La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure (...)"
>>> https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur
Bon courage.
Merci de nous tenir au courant.