Resiliation decommande
fourmont
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons resilier une commande de pergola dans les 7 jour
comme la vente a ete realise au magasin . le vendeur nous demande 15% du prix d achat car le delai de 7 jour ne s aplique pas dans ces condition de vente??
quel sont les lois dans ce dommaine?
merci
nous avons resilier une commande de pergola dans les 7 jour
comme la vente a ete realise au magasin . le vendeur nous demande 15% du prix d achat car le delai de 7 jour ne s aplique pas dans ces condition de vente??
quel sont les lois dans ce dommaine?
merci
A voir également:
- Resiliation decommande
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Resiliation assurance - Accueil - Droit des assurances
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4 réponses
Bonjour..
Un achat effectué en magasin ou Foire ne bénéficie pas de la faculté de rétractaion (Réservée aux transactions 'à distance' et au démarchage à domicile)..
On peut toujours annuler une commande en perdant les arrhes versées au profit du 'vendeur'..
Si le Bon de Commande qualifie la somme versée d'acompte le Client est engagé pour la totalité du prix de la prestation..
A+
Un achat effectué en magasin ou Foire ne bénéficie pas de la faculté de rétractaion (Réservée aux transactions 'à distance' et au démarchage à domicile)..
On peut toujours annuler une commande en perdant les arrhes versées au profit du 'vendeur'..
Si le Bon de Commande qualifie la somme versée d'acompte le Client est engagé pour la totalité du prix de la prestation..
A+
feloxe
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Sauf si avant de vous rendre a la foire ou dans le magasin vous avez été démarché par eux
MERCI POUR LA REPONSE
DESSUS POUR CETTE REPONSE , SURTOUT QUE NOUS AVONS L IMPRESSION DE CETTE FAIRE AVOIR .GRACE A VOUS J AI APRIS DES CHOSE
MERCI
DESSUS POUR CETTE REPONSE , SURTOUT QUE NOUS AVONS L IMPRESSION DE CETTE FAIRE AVOIR .GRACE A VOUS J AI APRIS DES CHOSE
MERCI
Bonjour..
Je ne fais que rapporter ce qui s'applique dans le cas de commande 'magasin', je ne fais pas la Loi!
Parfois les vendeurs prétendent aux Clients qu'ils pourront se rétracter en vertu du Code machin-truc.. Ce ne sont que des boniments destinés à embobiner un Client hésitant...
Quel est le montant versé lors de la commande (En % du total..) et - si versement- est il qualifié comme 'acompte' ?
Parfois le Bon de Commande comporte des anomalies qui permettent son annulation sans frais (Par ex. pas de date de fin de travaux..).. Une Asso de Consommateurs pourra éventuellement examiner ce point..
A+
Je ne fais que rapporter ce qui s'applique dans le cas de commande 'magasin', je ne fais pas la Loi!
Parfois les vendeurs prétendent aux Clients qu'ils pourront se rétracter en vertu du Code machin-truc.. Ce ne sont que des boniments destinés à embobiner un Client hésitant...
Quel est le montant versé lors de la commande (En % du total..) et - si versement- est il qualifié comme 'acompte' ?
Parfois le Bon de Commande comporte des anomalies qui permettent son annulation sans frais (Par ex. pas de date de fin de travaux..).. Une Asso de Consommateurs pourra éventuellement examiner ce point..
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La législation juridique et financière évolue en permanence...