HLM - Refus d'attribution
kaila93
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis actuellement hébergé avec ma fille par mon ex conjoint qui a donné congé de son appartement (HLM).
N'étant pas titulaire du bail et à la recherche d'un logement, en urgence vu que je n'ai pas d'autres endroits où aller, je me suis rapprocher du CCAS de ma commune.
J'ai donc déposé un dossier pour l'appartement où je vis actuellement.
Celui-ci est contingent préfecture, et ne m'a pas été attribué car un dossier DALO était aussi candidat pour cet appartement.
Je suis dans les lieux alors pourquoi ne pas m'avoir attribué le logement or que j'y vis actuellement avec ma fille.
Quels sont les recours pour m'opposer à cette décision et me voir attribuer la location ?
Je ne compte pas partir et c'est la trêve hivernale, comment cela va t-il se passer ?
A cause de celà, je vais devoir déménager avec ma fille et la changer d'école ..
Merci pour votre réponse.
Je suis actuellement hébergé avec ma fille par mon ex conjoint qui a donné congé de son appartement (HLM).
N'étant pas titulaire du bail et à la recherche d'un logement, en urgence vu que je n'ai pas d'autres endroits où aller, je me suis rapprocher du CCAS de ma commune.
J'ai donc déposé un dossier pour l'appartement où je vis actuellement.
Celui-ci est contingent préfecture, et ne m'a pas été attribué car un dossier DALO était aussi candidat pour cet appartement.
Je suis dans les lieux alors pourquoi ne pas m'avoir attribué le logement or que j'y vis actuellement avec ma fille.
Quels sont les recours pour m'opposer à cette décision et me voir attribuer la location ?
Je ne compte pas partir et c'est la trêve hivernale, comment cela va t-il se passer ?
A cause de celà, je vais devoir déménager avec ma fille et la changer d'école ..
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- HLM - Refus d'attribution
- Refus d'attribution du logement - non attribution par la cal - Forum Immobilier
- Demande installation douche hlm ✓ - Forum Habitation
- Forum sous-occupation hlm - Forum Habitation
- Troisième refus ! Commission attribution logement quel recours ? - Forum Louer un logement
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2 réponses
Bonjour,
Vous semblez oublier que vous n'êtes pas toute seule et que le logement ne vous appartient pas. Vous êtes entrée dans cet appartement sans qu'il vous ait été attribué et vous n'avez pas plus de droit que quiconque sur ce point.
Vous semblez oublier que vous n'êtes pas toute seule et que le logement ne vous appartient pas. Vous êtes entrée dans cet appartement sans qu'il vous ait été attribué et vous n'avez pas plus de droit que quiconque sur ce point.
Bonjour,
Je suis déjà dans les lieux et cet appartement correspond à mes critères de recherche, ma fille de 5 ans est scolarisée dans l'école de la ville. Je serais contrainte de déménager ailleurs. J'ai été hébergée par le titulaire du bail actuel mais à la fin du préavis si je n'ai rien trouvé d'autres, je serais hors la loi si je reste. Quels sont les recours pour contester cette décision et faire valoir mes droits ?
Je suis déjà dans les lieux et cet appartement correspond à mes critères de recherche, ma fille de 5 ans est scolarisée dans l'école de la ville. Je serais contrainte de déménager ailleurs. J'ai été hébergée par le titulaire du bail actuel mais à la fin du préavis si je n'ai rien trouvé d'autres, je serais hors la loi si je reste. Quels sont les recours pour contester cette décision et faire valoir mes droits ?
Bonjour ,
Vous ete occupante "sans droit ni titre" mais simplement invitée par votre ex. Vous n'avez donc aucun droit sur ce logement.
Si vous vous maintenez dans le logement a la fin du preavis, vous serez alors "squatter" et ne pourrez eviter l'expulsion malgré la treve hivernale.
A vous de trouver rapidement un point d'accueil pour eviter "la rue" .
Vous ete occupante "sans droit ni titre" mais simplement invitée par votre ex. Vous n'avez donc aucun droit sur ce logement.
Si vous vous maintenez dans le logement a la fin du preavis, vous serez alors "squatter" et ne pourrez eviter l'expulsion malgré la treve hivernale.
A vous de trouver rapidement un point d'accueil pour eviter "la rue" .
La législation juridique et financière évolue en permanence...