HLM - Refus d'attribution
kaila93
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Modifié par BmV le 17/11/2012 à 09:54
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2 réponses
Bonjour,
Vous semblez oublier que vous n'êtes pas toute seule et que le logement ne vous appartient pas. Vous êtes entrée dans cet appartement sans qu'il vous ait été attribué et vous n'avez pas plus de droit que quiconque sur ce point.
Vous semblez oublier que vous n'êtes pas toute seule et que le logement ne vous appartient pas. Vous êtes entrée dans cet appartement sans qu'il vous ait été attribué et vous n'avez pas plus de droit que quiconque sur ce point.
kaila93
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17 nov. 2012 à 13:56
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Bonjour,
Je suis déjà dans les lieux et cet appartement correspond à mes critères de recherche, ma fille de 5 ans est scolarisée dans l'école de la ville. Je serais contrainte de déménager ailleurs. J'ai été hébergée par le titulaire du bail actuel mais à la fin du préavis si je n'ai rien trouvé d'autres, je serais hors la loi si je reste. Quels sont les recours pour contester cette décision et faire valoir mes droits ?
Je suis déjà dans les lieux et cet appartement correspond à mes critères de recherche, ma fille de 5 ans est scolarisée dans l'école de la ville. Je serais contrainte de déménager ailleurs. J'ai été hébergée par le titulaire du bail actuel mais à la fin du préavis si je n'ai rien trouvé d'autres, je serais hors la loi si je reste. Quels sont les recours pour contester cette décision et faire valoir mes droits ?
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17 nov. 2012 à 17:08
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Bonjour ,
Vous ete occupante "sans droit ni titre" mais simplement invitée par votre ex. Vous n'avez donc aucun droit sur ce logement.
Si vous vous maintenez dans le logement a la fin du preavis, vous serez alors "squatter" et ne pourrez eviter l'expulsion malgré la treve hivernale.
A vous de trouver rapidement un point d'accueil pour eviter "la rue" .
Vous ete occupante "sans droit ni titre" mais simplement invitée par votre ex. Vous n'avez donc aucun droit sur ce logement.
Si vous vous maintenez dans le logement a la fin du preavis, vous serez alors "squatter" et ne pourrez eviter l'expulsion malgré la treve hivernale.
A vous de trouver rapidement un point d'accueil pour eviter "la rue" .