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RIB de caution solidaire

EIRLAV Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2012 - 16 nov. 2012 à 19:15
BmV Messages postés 91310 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 17 nov. 2012 à 09:18

Bonjour,
je cherche un document légal qui permet de justifier la demande de RIB pour justifier les coordonnées bancaires du garant pour une caution solidaire d'un bail locatif . le garant refuse de me transmettre ce document .existe il un autre document de remplacement valide dans ce cas?

A voir également:

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5 réponses

Réponse 1 / 5

EIRLAV Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2012
16 nov. 2012 à 19:37

merci de votre réponse ,hélas le bail est signé !

Réponse 5 / 5

Utilisateur anonyme
Modifié par j k l le 16/11/2012 à 19:31

bonjour, Cela ne fait pas partie des documents qui sont interdits de demander, donc c'est autorisé.

De plus toutes les écoles demandent un RIB aux élèves lors de l'inscription, et ceci même s'ils ne sont pas pensionnaires.

ça constitue une indication sur le fait qu'ils une domiciliation bancaire et qu'il ne sont pas interdits bancaires, auquel cas, ils n'auraient pas de RIB.

Refuser peut faire penser qu'ils ont quelque chose à cacher.

Si le bail n'est pas signé, dites leur d'aller voir ailleurs.

BmV Messages postés 91310 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 18 477
17 nov. 2012 à 09:18

"De plus toutes les écoles demandent un RIB aux élèves lors de l'inscription, et ceci même s'ils ne sont pas pensionnaires" : quel rapport avec une location ?

Et pourquoi donc les écoles demandent-elles un RIB ????

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