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Plus value sur ventes de parts sociales

lbtours Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012 - 16 nov. 2012 à 18:00
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 19 nov. 2012 à 11:02
Bonjour,

En avril 2012, j'ai vendu des parts sociales de mon entreprise dont j'avais fait l'acquisition en 2004. J'ai perdu mon emploi (rupture conventionnelle). Quelle exonération possible de la plus-value?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 106
19 nov. 2012 à 11:02
Bonjour, étiez-vous dirigeant ou salarié de votre entreprise, l'emploi dont vous parlez était il au sein de votre entreprise ? Etait ce une société de personne, individuelle ou sarl et quel régime fiscal ? Normalement l'exonération est uniquement pour les départs en retraite
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