Sujet Précédent Sujet Suivant

Plus value sur ventes de parts sociales

lbtours Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012 - 16 nov. 2012 à 18:00
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 19 nov. 2012 à 11:02
Bonjour,

En avril 2012, j'ai vendu des parts sociales de mon entreprise dont j'avais fait l'acquisition en 2004. J'ai perdu mon emploi (rupture conventionnelle). Quelle exonération possible de la plus-value?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 106
19 nov. 2012 à 11:02
Bonjour, étiez-vous dirigeant ou salarié de votre entreprise, l'emploi dont vous parlez était il au sein de votre entreprise ? Etait ce une société de personne, individuelle ou sarl et quel régime fiscal ? Normalement l'exonération est uniquement pour les départs en retraite
0

Discussions similaires

cession parts sociales caisse d'épargne
felin35 -
Angelica7773 -

25 réponses
Arnaque des parts sociales, Caisse d'épargne
mb45 -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
Comment résoudre l'anomalie 538 déclaration Revenu micro BA
Apivit -
chris4554 -

3 réponses
comment débloquer mes part sociales
nic6 -
Pochdu_12 -

1 réponse
Part sociale suite au remboursement d'un prêt
ADLP12 -
Germain -

7 réponses