Problème d'élagage d'arbres

lamamandespoissons Messages postés 5 Date d'inscription samedi 21 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2016 - 21 nov. 2015 à 12:30
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 22 nov. 2015 à 16:52
Bonjour,
Je loue une maison avec jardin dans un lotissement HLM depuis 20 ans. A mon arrivée dans les lieux, le jardin était planté, entre autres, de 3 sophoras (arbres à croissance rapide) qui mesuraient déjà 6 à 8 m de haut. Ils font maintenant 15 m et sont situés en bordure de la haie et du grillage sur 2 côtés et surtout leurs branches surplombent un relais de câbles téléphoniques qui traverse le jardin de tous côtés. Il y a 7 ou 8 ans, mon bailleur avait fait procéder à l'élagage de ces arbres par une entreprise qui avait dû utiliser une nacelle, un broyeur de végétaux et une équipe de 3 personnes. A l'époque, les voisins se plaignaient régulièrement de la nuisance des feuilles en automne et surtout des fleurs qui attirent les abeilles en été. Depuis 3 ans les HLM me réclament l'élagage de ces arbres. Ne possédant pas de nacelle et ne pouvant le faire moi même car la chute des branches se ferait sur les câbles, la haie et le grillage, avec réparations des dommages à ma charge, j'ai fait établir un devis qui fait état d'un "élagage de haute sécurité" pour un montant de 1500 €. Je n'en ai évidemment pas les moyens et leur ai écrit en ce sens. La société HLM vient de faire passer un professionnel de leur choix pour un devis et m'informent que je serai susceptible de payer la facture. En ont ils le droit ? S'agit-il réellement d'un entretien courant de jardin privatif ? Je signale qu'ils subissent eux-mêmes la pression de France Télécom.
Je vous remercie de votre patience d'avoir lu ce long post et de vos réponses.

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
21 nov. 2015 à 16:09
Bonjour,

En tant qu'utilisateur exclusif de ce jardin, c'est à votre charge et, ce, d'autant plus que c'est vous qui les avez laissé pousser depuis votre arrivée.

Cdlt
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lamamandespoissons Messages postés 5 Date d'inscription samedi 21 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2016
21 nov. 2015 à 23:41
Je vous remercie de votre réponse, même si ce n'est pas celle que j'espérais :). Cependant, puis je rappeler que la pression de France Télécom est le principal motif de cette demande des HLM. Ce lotissement date d'une quarantaine d'années et d'autres locataires ont des arbres immenses, jamais élagués, et ne sont pas inquiétés, mais il n'y a pas de câbles traversant leur jardin... D'autant que les sophoras ont une croissance très rapide, et cela sera à refaire d'ici 3 à 5 ans.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
22 nov. 2015 à 13:07
Le problème, c'est que ce n'est pas aux autres qu'on demande d'élaguer mais à vous. Et vous devez élaguer vos arbres, c'est un fait.
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lamamandespoissons Messages postés 5 Date d'inscription samedi 21 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2016
22 nov. 2015 à 15:05
En fait, ma question était plutôt : Est ce qu'un élagage qui nécessite une nacelle élévatrice, compte tenu des câbles téléphoniques sous les branches, et qualifié de "haute sécurité" relève encore de l'entretien courant demandé au locataire ? D'autant que ces arbres, plantés en bordure de haie représentent un réel danger, car les branches débordent largement sur le trottoir et chez les voisins et des branches mortes tombent régulièrement lorsqu'il y a du mistral. Les HLM m'ont refusé leur abattage car les arbres leur appartiennent et ils souhaitent les conserver. Pour ma part, j'assure l'étêtage des arbustes, la tonte de l'herbe et la taille des haies, mais il ne m'est pas possible de débourser 1.500 € tous les 3 ans pour leur entretien régulier.
L'élagueur qui est venu pour faire le devis m'a expliqué que le sophora devait être planté en situation isolée et il y en a 3 (plus un prunus qui s'en trouve un peu étouffé) sur une surface de 8 m sur 12. Cette situation les fait pousser surtout en hauteur et vers l'extérieur. Qu'y puis-je ?
En tout cas, merci de votre intérêt et bon dimanche !;)
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lamamandespoissons Messages postés 5 Date d'inscription samedi 21 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2016 > jacobaci Messages postés 15 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2015
22 nov. 2015 à 16:12
Si, si, j'ai tout lu, mais si j'ai bien compris, ne sont pas récupérables sur les locataires les frais d'élagages d'arbres situés dans les parties communes. Pour ma part, il s'agit d'un jardin privatif, loué au même titre que la maison. Comme le dit Valenchentée, j'en suis l'utilisateur exclusif. Je ne sais pas si cela s'applique à mon cas. Ou bien à force de vouloir trouver une solution et lire des textes de loi, je confonds tout et ça, c'est pas impossible...
Merci en tout cas de votre sollicitude.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
22 nov. 2015 à 16:33
Jacobaci évoque sans doute un souci avec de grands arbres dans un espace commun : c'est bien d'ailleurs d'espaces communs dont il s'agit dans la décision de la Cour de Cassation du 23 mars 2004.

Vous, ce sont des espaces privatifs : en fait, vous auriez dû demander l'élagage à votre arrivée puisque le bailleur doit fournir un logement en bon état d'usage et de fonctionnement ... mais 20 ans après, c'est bien vous qui avez laissé pousser les arbres qui sont à votre charge (bis répétita).
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jacobaci Messages postés 15 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2015 2
22 nov. 2015 à 12:25
Bonjour,

J'avais le même souci pour des grands arbres de ma copro où je loue: on m'a remboursé
Une petite recherche sur GOOGLE

A la charge du proprio (+arrêt cour de Cass)

https://www.ufc-quechoisir-92nord.fr/
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lamamandespoissons Messages postés 5 Date d'inscription samedi 21 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2016
22 nov. 2015 à 12:30
merci de votre réponse ;) Bon dimanche !
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