Renouvellement de bail et resiliation aidez moi à comprendre

thallium Messages postés 5 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2012 - 15 nov. 2012 à 04:08
 Utilisateur anonyme - 15 nov. 2012 à 09:11
Bonjour,

J'ai signé un bail pour un bâtiment à usage de dépôt le 17 octobre 2006.

Le bail est d'un an (non motivé par ailleurs), il n'y a pas eu d'événements ou courriers de la propriétaire et le bail à continué sa route jusqu'à maintenant.

Si j'ai bien compris, le bail d'un an s'est transformé en bail de 3 ans.

Donc le bail initial 17 octobre 2006 - 16 octobre 2009

1ere Reconduction : 17 octobre 2009 - 16 octobre 2012

2ieme reconduction : 17 octobre 2012 - 16 octobre 2015

Ai-je bon jusque la ?

Ensuite, la propriétaire m'a parlé de vive voix, d'une éventuelle vente, je ne suis pas intéressé, je veux conserver le bail.

Si cela se produit, le terme du préavis ne peut être qu' octobre 2015 ?

Si elle trouve un acheteur maintenant que se passe t'il ? je peux rester dans les lieux jusqu'à la fin des 3 ans ? ou sinon comment cela se passe ?
En gros, je suis tranquille pour 3 ans maintenant ou je peux sauter à tout moment avec un congé pour vente ?

Enfin je vois souvent la date anniversaire, c'est la date tous les 3 ans, ou c'est la date anniversaire chaque année du contrat de bail ?

Je vous remercie pour votre attention,

Cordialement
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1 réponse

Bonjour
Vous avez un bail de 3 ans donc tranquille pour 3 ans
Votre bail d'origine de 1an se transforme automatiquement en bail standard de 3 ans
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Utilisateur anonyme
15 nov. 2012 à 09:11
ATTENTION, ce n'est pas un logement. Mieux vaudrait se renseigner au service juridique de la chambre de commerce, car ce n'est pas forcément identique, loin de là.

Et vous n'auriez pas dû louer si cette durée d'un an vous paraissait insuffisante.
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