"Tout mois commencé est dû"

julien.lorentz Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012 - 14 nov. 2012 à 17:31
julien.lorentz Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012 - 16 nov. 2012 à 11:12
Bonjour,

Je vis en résidence universitaire gérée par le CROUS de Versailles. J'ai eu la confirmation de ma place en résidence le 17 septembre et je signe et j'emménage le lendemain. Pourtant, j'ai du payer le mois complet.
Récemment je contacte la directrice de la résidence, qui me dit que c'est normal, car selon le règlement intérieur, "Tout mois commencé est dû".
L'article III.3 précise bien "Aucun remboursement ne pourra avoir lieu en cas d'inoccupation temporaire du logement ou de départ en cours d'année : tout mois commencé est dû."

Néanmoins, ça ne semble pas vraiment être applicable pour mon cas, qui est l'inverse... J'ai emménagé au cours du mois. Et cela me semble abusif qu'on me demande de payer le mois entier.

Est-ce que le CROUS est dans son bon droit ? Est-ce que j'aurais un moyen de récupérer le prix du loyer du premier au 17 août ?

Merci d'avance,
Julien

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
14 nov. 2012 à 20:26
Bonsoir,

Hélas, oui le CROUS est dans son droit. Le logement qui vous est attribué échappe à la loi concernant la gestion des appartements classiques. La direction du CROUS a émis un règlement tout à fait légal qui autorise la pratique que vous décrivez.
Cdlt.
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julien.lorentz Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012
16 nov. 2012 à 11:12
Bon je m'en doutais... Tant pis ! :(
Merci pour les renseignements !
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