Taxe ordure ménagère payé 2fois?!

anthonyas Messages postés 7 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Voilà mon problème, je paie mon loyer à un propriétaire en direct, j'ai également des charges qui comprennent les ordures ménagères.
J'ai également un garage loué au même endroit, mais dont le loyer est payé à Foncia. Foncia me réclame 17€ de taxe ordure ménagère pour le garage?! est ce normal?

merci pour votre aide.

3 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    est ce normal?
    Réponse affirmative, cette taxe s'applique à TOUTES les propriétés bâties.

    -Article 1521 du Code Général des impôts-

    I. La taxe porte sur toutes les propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en sont temporairement exonérées ainsi que sur les logements des fonctionnaires ou employés civils et militaires visés à l'article 1523.
    1
  2. anthonyas Messages postés 7 Statut Membre
     
    donc c'est normal que je la paie deux fois? alors que c'est la même chose?
    0
  3. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    donc c'est normal que je la paie deux fois?
    Une propriété bâtie = 1 taxe.
    Deux propriétés bâties = 2 taxes
    ....et ainsi de suite.
    0

Discussions similaires

Taxe enlèvement ordures ménagères
Spencer59 -
djivi38 -

20 réponses
Taxe d'ordures ménagères
Kaly82 -
Kaly82 -

5 réponses
Taxe ordures ménagères
claire1106 -
Valenchantée -

8 réponses