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Taxe ordure ménagère payé 2fois?!

anthonyas Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2013 - 14 nov. 2012 à 16:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 nov. 2012 à 18:01
Bonjour,
Voilà mon problème, je paie mon loyer à un propriétaire en direct, j'ai également des charges qui comprennent les ordures ménagères.
J'ai également un garage loué au même endroit, mais dont le loyer est payé à Foncia. Foncia me réclame 17€ de taxe ordure ménagère pour le garage?! est ce normal?

merci pour votre aide.

3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
14 nov. 2012 à 17:26
est ce normal?
Réponse affirmative, cette taxe s'applique à TOUTES les propriétés bâties.

-Article 1521 du Code Général des impôts-

I. La taxe porte sur toutes les propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en sont temporairement exonérées ainsi que sur les logements des fonctionnaires ou employés civils et militaires visés à l'article 1523.
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Réponse 2 / 3
anthonyas Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2013
14 nov. 2012 à 17:37
donc c'est normal que je la paie deux fois? alors que c'est la même chose?
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Réponse 3 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
14 nov. 2012 à 18:01
donc c'est normal que je la paie deux fois?
Une propriété bâtie = 1 taxe.
Deux propriétés bâties = 2 taxes
....et ainsi de suite.
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