Taxe ordure ménagère payé 2fois?!
anthonyas
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 nov. 2012 à 18:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 nov. 2012 à 18:01
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condorcet
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14 nov. 2012 à 17:26
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est ce normal?
Réponse affirmative, cette taxe s'applique à TOUTES les propriétés bâties.
-Article 1521 du Code Général des impôts-
I. La taxe porte sur toutes les propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en sont temporairement exonérées ainsi que sur les logements des fonctionnaires ou employés civils et militaires visés à l'article 1523.
Réponse affirmative, cette taxe s'applique à TOUTES les propriétés bâties.
-Article 1521 du Code Général des impôts-
I. La taxe porte sur toutes les propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en sont temporairement exonérées ainsi que sur les logements des fonctionnaires ou employés civils et militaires visés à l'article 1523.
anthonyas
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14 nov. 2012 à 17:37
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donc c'est normal que je la paie deux fois? alors que c'est la même chose?
condorcet
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14 nov. 2012 à 18:01
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donc c'est normal que je la paie deux fois?
Une propriété bâtie = 1 taxe.
Deux propriétés bâties = 2 taxes
....et ainsi de suite.
Une propriété bâtie = 1 taxe.
Deux propriétés bâties = 2 taxes
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