Trop-perçu après rupture de contrat

jgre38 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2012 - 14 nov. 2012 à 12:58
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 19 nov. 2012 à 09:03
Bonjour,
Je vous explique rapidement mon cas. Pendant l'année scolaire 2011-2012 j'ai travaillé à temps partiel à l'université (39hr par mois, CDD de 6mois, payé au smic). Mon contrat se terminait le 30 juin. Après avoir posé un préavis qui a été accepté, j'ai arreté mon contrat en avance (le 8 juin).
L'avenant venant du RH au comptable a été traité en retard. Du coup j'ai été payé pour 39 heures au lieu de 10heures en juin. Je viens de recevoir un courrier recommandé (le 9 novembre) qui me réclamme un remboursement du trop-perçu.
Apparament l'université me devait 48 euro en juillet, mais cela a été retenue en guise de payement pour le trop-perçu. Par contre je ne le savais pas car on ma jamais envoyé de bulletin de paye pour juillet... Donc j'apprends que maintenant qu'il y a un trop-perçu restant de 225 euros.
Bien sur depuis que les 4 mois ont écoulé, j'ai déjà dépensé l'argent réclamé et remboursé cette somme me pose problème.
Je suis toute à fait d'accord qu'il y a eu un trop-perçu. Mais étant donné que le bulletin de paie de juin inclus le supplément de 10% en congés payés et qu'ils n'y a aucun décompte des heures sur le bulletin (c'est juste marqué "vacations juin 2012 576 euro") je n'ai pas remarqué l'erreur! En plus, ils ont retenue la somme de 48euro en juillet sans jamais me prévenir (pas de bulletin de paie, ni de lettre m'informant qu'il y avait un trop perçu...).
J'aurais pu gérer ce trop-perçu en juillet, mais plus de 4 mois après, ça cause un gros problème dans mon budget!!!

Pourriez-vous me dire quels sont mes droits? Si je peux contester? Si je peux demandé que le paiement soit étalé sur plusieurs mois? Ou réduire la somme dû? etc...

Merci beaucoup pour votre aide.
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1 réponse

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
15 nov. 2012 à 07:25
L'employé a 5 ans pour réclamer. L'employeur doit etre dans le meme cas.
en attente de confirmation
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jgre38 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2012
18 nov. 2012 à 20:15
Bonjour, merci pour la réponse, mais je recherche un peu plus de détails.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 700
19 nov. 2012 à 08:20
Bonjour,
Quel est l'organisme payeur ??? Trésor public ??
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jgre38 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2012
19 nov. 2012 à 08:49
Bonjour, oui le payeur est trésor public...
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 700
19 nov. 2012 à 09:03
le TP va emettre un titre de recette qu'il vous fera parvenir (recette pour l'etat) pour vous réclamer le trop perçu et il vous appartiendra a ce moment la de négocier un paiement en plusieurs fois.(par écrit bien sur) et libre a lui d'accepter ou pas. N'oubliez cependant pas, que sans jugement il peut vous adresser un ADT sur compte bancaire (entre 70 et 110 euros de frais que la somme soit ou non présente) et ou allocation chomage.
cordialement
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