Détachement d'une parcelle d'un bien acheté en viager

renault651 Messages postés 1 Statut Membre -  
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous avons acheter une maison en viager en 2011.
A ce jour nous voulons détacher une parcelle de 1800 m²: le crédirentier est d'accord.
Estce possible?
Comment procéder?
A qui revient le prix de la vente?

1 réponse

  1. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour

    Estce possible?
    Comment procéder?

    Voir un notaire, de préférence celui qui a rédigé l'acte de vente en viager. Ce notaire confirmera la possibilité de l'opération et rédigera l'acte de division. Il sera vraisemblablement nécessaire de faire effectuer un bornage par un géomètre

    A qui revient le prix de la vente?
    A toi, sous déduction de la part correspondant à l'usufruit, destinée au créditrentier.
    Cette part est fonction de son âge.
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