Renseignement sur case part année.
BRUN93
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je me permet de vous contacter car je reside dans une maison individuelle qui est ma résidence principale.( ma famille réside en permanence dans cette maison).
Par mon travail j'ai également un logement de fonction que je n'occupe pas mais par mon statut que je dois garder ( malheureusement par ces temps de crise financière).
J'ai reçu mes deux taxes d'habitation et je me demandais s'il il était normal que dans la case occupants 'part-année 'de ma résidence principale était mentionnée 3-1 et dans mon logement de fonction aucune mention n'était présente.
De ce fait je paie plus chère ma taxe d'habitation pour ma maison individuelle que pour un appartement.
En vous remerciant d'avance pour vos réponse.
Je me permet de vous contacter car je reside dans une maison individuelle qui est ma résidence principale.( ma famille réside en permanence dans cette maison).
Par mon travail j'ai également un logement de fonction que je n'occupe pas mais par mon statut que je dois garder ( malheureusement par ces temps de crise financière).
J'ai reçu mes deux taxes d'habitation et je me demandais s'il il était normal que dans la case occupants 'part-année 'de ma résidence principale était mentionnée 3-1 et dans mon logement de fonction aucune mention n'était présente.
De ce fait je paie plus chère ma taxe d'habitation pour ma maison individuelle que pour un appartement.
En vous remerciant d'avance pour vos réponse.
2 réponses
les abattements obligatoires ( pour charge de famille ) et facultatifs ainsi que la possibilité de bénéficier le plafonnement en fonction du revenu ne sont applicables que sur une taxe ( la résidence principale ).d'où la mention du nombre de parts et du revenu fiscal.
l'autre ( où il n'y a pas mention du revenu fiscal de ref et du nombre de parts ) correspond à la résidence non principale
l'autre ( où il n'y a pas mention du revenu fiscal de ref et du nombre de parts ) correspond à la résidence non principale
BRUN93
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Merci de votre reponse donc si j'ai bien compris dans mon cas je n'ai pas droit à un abattement par rapport à mon nombre de part. heureusement que le projet de loi sur la taxe audiovisuelle sur les residence secondaire n'est pas passé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...