Demande exonération taxe habitation
pkoi
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pkoi Messages postés 7 Statut Membre -
pkoi Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai fait parvenir à mon centre des impôts une demande d'exonération de ma taxe d'habitation il y a plus de 3 semaines (15 octobre), pour difficultés financières et pbls de santé, mais n'aie reçu aucune réponse à ce jour (Sauf l'accusé de réception 2 jours après)..
Vais-je recevoir une réponse quand même (négative ou autre) ou je ne dois plus rien attendre ?...Est-ce qu'il y a toujours une réponse dans ce cas là ? Qu'en penser ?
Le 15 est après-demain....
Merci,
J'ai fait parvenir à mon centre des impôts une demande d'exonération de ma taxe d'habitation il y a plus de 3 semaines (15 octobre), pour difficultés financières et pbls de santé, mais n'aie reçu aucune réponse à ce jour (Sauf l'accusé de réception 2 jours après)..
Vais-je recevoir une réponse quand même (négative ou autre) ou je ne dois plus rien attendre ?...Est-ce qu'il y a toujours une réponse dans ce cas là ? Qu'en penser ?
Le 15 est après-demain....
Merci,
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1 réponse
bonjour,
Oui, vous aurez une réponse . Mais sachez quand même que même si vous demandez une remise gracieuse ou si vous faîtes une réclamation, cela ne suspend pas le règlement qui doit se faire le 15 novembre .Toute réclamation n'est pas suspensive de paiement.
Oui, vous aurez une réponse . Mais sachez quand même que même si vous demandez une remise gracieuse ou si vous faîtes une réclamation, cela ne suspend pas le règlement qui doit se faire le 15 novembre .Toute réclamation n'est pas suspensive de paiement.
pkoi
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Merci "tof"....Je vais donc envoyer un chèque demain....
pkoi
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Sont-ils vraiment dans l'obligation de me répondre même si la décision est négative ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...