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Demande exonération taxe habitation

pkoi Messages postés 7 Date d'inscription mardi 13 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2012 - 13 nov. 2012 à 19:53
pkoi Messages postés 7 Date d'inscription mardi 13 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2012 - 15 nov. 2012 à 10:34
Bonjour,

J'ai fait parvenir à mon centre des impôts une demande d'exonération de ma taxe d'habitation il y a plus de 3 semaines (15 octobre), pour difficultés financières et pbls de santé, mais n'aie reçu aucune réponse à ce jour (Sauf l'accusé de réception 2 jours après)..
Vais-je recevoir une réponse quand même (négative ou autre) ou je ne dois plus rien attendre ?...Est-ce qu'il y a toujours une réponse dans ce cas là ? Qu'en penser ?
Le 15 est après-demain....

Merci,
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1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
13 nov. 2012 à 20:02
bonjour,
Oui, vous aurez une réponse . Mais sachez quand même que même si vous demandez une remise gracieuse ou si vous faîtes une réclamation, cela ne suspend pas le règlement qui doit se faire le 15 novembre .Toute réclamation n'est pas suspensive de paiement.
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pkoi Messages postés 7 Date d'inscription mardi 13 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2012
13 nov. 2012 à 20:25
Merci "tof"....Je vais donc envoyer un chèque demain....
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pkoi Messages postés 7 Date d'inscription mardi 13 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2012
15 nov. 2012 à 10:34
Sont-ils vraiment dans l'obligation de me répondre même si la décision est négative ?
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