Contestation d'une contravention
nasa42100
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dany311 Messages postés 13214 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13214 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
sur une contravention de non port de la ceinture de sécurité dont je n'étais pas la conductrice, j'ai reçu cette contravention à mon nom. Puis-je la contester?
sur une contravention de non port de la ceinture de sécurité dont je n'étais pas la conductrice, j'ai reçu cette contravention à mon nom. Puis-je la contester?
A voir également:
- Contestation d'une contravention
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Lettre contestation note examen oral - Guide
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2 réponses
Bonjour,
la ceinture de sécurité dont je n'étais pas la conductrice,
Tu n'étais pas la conductrice de la ceinture de sécurité ?
Je suppose que c'est la voiture dont tu n'étais pas la conductrice.
Contrairement à ce que tu as l'air de croire les passagers sont, eux aussi, astreints au port de la ceinture.
la ceinture de sécurité dont je n'étais pas la conductrice,
Tu n'étais pas la conductrice de la ceinture de sécurité ?
Je suppose que c'est la voiture dont tu n'étais pas la conductrice.
Contrairement à ce que tu as l'air de croire les passagers sont, eux aussi, astreints au port de la ceinture.
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