Contestation d'une contravention
nasa42100
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dany311 Messages postés 21244 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 avril 2025 - 12 nov. 2012 à 23:55
dany311 Messages postés 21244 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 avril 2025 - 12 nov. 2012 à 23:55
Bonjour,
sur une contravention de non port de la ceinture de sécurité dont je n'étais pas la conductrice, j'ai reçu cette contravention à mon nom. Puis-je la contester?
sur une contravention de non port de la ceinture de sécurité dont je n'étais pas la conductrice, j'ai reçu cette contravention à mon nom. Puis-je la contester?
A voir également:
- Contestation d'une contravention
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Lettre contestation note examen oral - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
2 réponses
Bonjour,
la ceinture de sécurité dont je n'étais pas la conductrice,
Tu n'étais pas la conductrice de la ceinture de sécurité ?
Je suppose que c'est la voiture dont tu n'étais pas la conductrice.
Contrairement à ce que tu as l'air de croire les passagers sont, eux aussi, astreints au port de la ceinture.
la ceinture de sécurité dont je n'étais pas la conductrice,
Tu n'étais pas la conductrice de la ceinture de sécurité ?
Je suppose que c'est la voiture dont tu n'étais pas la conductrice.
Contrairement à ce que tu as l'air de croire les passagers sont, eux aussi, astreints au port de la ceinture.
dany311
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12 nov. 2012 à 23:55
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bonjour
comme dit Nestor , pour les passagers à l'avant comme à l'arrière , ceinture de sécurité obligatoire
comme dit Nestor , pour les passagers à l'avant comme à l'arrière , ceinture de sécurité obligatoire
La législation juridique et financière évolue en permanence...