Contestation d'une contravention
nasa42100
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dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
sur une contravention de non port de la ceinture de sécurité dont je n'étais pas la conductrice, j'ai reçu cette contravention à mon nom. Puis-je la contester?
sur une contravention de non port de la ceinture de sécurité dont je n'étais pas la conductrice, j'ai reçu cette contravention à mon nom. Puis-je la contester?
2 réponses
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Bonjour,
la ceinture de sécurité dont je n'étais pas la conductrice,
Tu n'étais pas la conductrice de la ceinture de sécurité ?
Je suppose que c'est la voiture dont tu n'étais pas la conductrice.
Contrairement à ce que tu as l'air de croire les passagers sont, eux aussi, astreints au port de la ceinture. -
bonjour
comme dit Nestor , pour les passagers à l'avant comme à l'arrière , ceinture de sécurité obligatoire
La législation juridique et financière évolue en permanence...