Contestation d'une contravention
nasa42100
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 12 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
12 novembre 2012
-
12 nov. 2012 à 23:03
dany311 Messages postés 20558 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mai 2024 - 12 nov. 2012 à 23:55
dany311 Messages postés 20558 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mai 2024 - 12 nov. 2012 à 23:55
A voir également:
- Contestation d'une contravention
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Contravention le salarié n'est plus tenu de payer ses amendes - Guide
- Lettre : contestation devis après état des lieux - Guide
2 réponses
Bonjour,
la ceinture de sécurité dont je n'étais pas la conductrice,
Tu n'étais pas la conductrice de la ceinture de sécurité ?
Je suppose que c'est la voiture dont tu n'étais pas la conductrice.
Contrairement à ce que tu as l'air de croire les passagers sont, eux aussi, astreints au port de la ceinture.
la ceinture de sécurité dont je n'étais pas la conductrice,
Tu n'étais pas la conductrice de la ceinture de sécurité ?
Je suppose que c'est la voiture dont tu n'étais pas la conductrice.
Contrairement à ce que tu as l'air de croire les passagers sont, eux aussi, astreints au port de la ceinture.
dany311
Messages postés
20558
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 mai 2024
6 205
12 nov. 2012 à 23:55
12 nov. 2012 à 23:55
bonjour
comme dit Nestor , pour les passagers à l'avant comme à l'arrière , ceinture de sécurité obligatoire
comme dit Nestor , pour les passagers à l'avant comme à l'arrière , ceinture de sécurité obligatoire
La législation juridique et financière évolue en permanence...