Solde de tout compte

Résolu
manalys Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2013 - 12 nov. 2012 à 19:58
manalys Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2013 - 12 nov. 2012 à 20:27
Bonjour,
je dois établir un reçu de solde de tout compte pour mon employé de maison. pour le solde de tout compte dois je noter le salaire net imposable ou le salaire net payé ? je l'emploi en chéque emploi service et ses congés payés sont inclus dans le salaire.
merci pour la réponse.

2 réponses

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 781
Modifié par jmp59 le 12/11/2012 à 20:33
Bonjour,

Tu écris uniquement, en chiffres, puis en lettres le montant du chèque que tu lui remets, suivi de
Cette somme m'est versée, pour solde tout compte, en paiement des salaires, accessoires du salaire, remboursement de frais et indemnités de toute nature dus au titre de l'exécution et de la cessation de son contrat de travail.


Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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manalys Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2013
12 nov. 2012 à 20:27
merci beaucoup jmp59 cela me retire une épine du pied comme on dit.
bonne soirée
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