Responsabilité privé
toutou51
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australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai fait tomber la moto d'un de mes collégues sur le parking privé de mon travail.
Ma responsabilité privé va t-elle prendre en compte les réparations ou pas?
Merci
J'ai fait tomber la moto d'un de mes collégues sur le parking privé de mon travail.
Ma responsabilité privé va t-elle prendre en compte les réparations ou pas?
Merci
A voir également:
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3 réponses
J'ai voulu déplacer la moto de mon collégue qui se trouvait derriere mon véhicule et je l'ai fait tomber (bcp trop lourde)...je n'ai pas demarrer le moteur, cependant l'incident a eu lieu dans la cour de mon lieu de travail.Ma responsabilité civile va-t-elle prendre en compte les réparations etant donner le lieu de l'incident.
Merci
Merci
Bonjour
Vous pouvez tenter de faire une déclaration auprès de votre assurance habitation qui comporte la responsabilité civile,
mais je crains qu'une part de responsabilité soit réservée au propriétaire de la moto,
puisqu'il l'avait garé derrière votre véhicule. il s'exposait volontairement à un risque.
Vous pouvez tenter de faire une déclaration auprès de votre assurance habitation qui comporte la responsabilité civile,
mais je crains qu'une part de responsabilité soit réservée au propriétaire de la moto,
puisqu'il l'avait garé derrière votre véhicule. il s'exposait volontairement à un risque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...