Responsabilité privé
toutou51
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 12 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
13 novembre 2012
-
12 nov. 2012 à 19:47
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 14 nov. 2012 à 04:44
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 14 nov. 2012 à 04:44
A voir également:
- Responsabilité privé
- Date versement salaire privé - - Juridique et social
- Lotissement privé les obligations mairie - Forum Immobilier
- Stockage voiture sur terrain privé - Forum Voisinage
- Borne incendie sur domaine privé ✓ - Forum Immobilier
- Guinguette sur terrain privé - Forum Auto-entrepreneur
3 réponses
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 732
13 nov. 2012 à 04:50
13 nov. 2012 à 04:50
Bonjour
Pour pouvoir répondre,
il faudrait plus de précisions sur les faits.
Pour pouvoir répondre,
il faudrait plus de précisions sur les faits.
toutou51
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 12 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
13 novembre 2012
13 nov. 2012 à 14:34
13 nov. 2012 à 14:34
J'ai voulu déplacer la moto de mon collégue qui se trouvait derriere mon véhicule et je l'ai fait tomber (bcp trop lourde)...je n'ai pas demarrer le moteur, cependant l'incident a eu lieu dans la cour de mon lieu de travail.Ma responsabilité civile va-t-elle prendre en compte les réparations etant donner le lieu de l'incident.
Merci
Merci
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 732
14 nov. 2012 à 04:44
14 nov. 2012 à 04:44
Bonjour
Vous pouvez tenter de faire une déclaration auprès de votre assurance habitation qui comporte la responsabilité civile,
mais je crains qu'une part de responsabilité soit réservée au propriétaire de la moto,
puisqu'il l'avait garé derrière votre véhicule. il s'exposait volontairement à un risque.
Vous pouvez tenter de faire une déclaration auprès de votre assurance habitation qui comporte la responsabilité civile,
mais je crains qu'une part de responsabilité soit réservée au propriétaire de la moto,
puisqu'il l'avait garé derrière votre véhicule. il s'exposait volontairement à un risque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...