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Demande de renseignement

hkouka Messages postés 1 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2012 - Modifié par BmV le 12/11/2012 à 19:01
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 12 nov. 2012 à 19:21
Bonjour,

j'ai cherché dans les forums pour avoir une réponse à ma question mais sans succés mon conjoint n'a jamais déclaré ses impôts on vient de louer un appartement je veux demander les apl vu que je ne travaille pas mais je sais pas comment faire vu que mon conjoint n'a jamais eu de feuilles d'impôts svp est ce que quelqu'un pourrait m'aider

merci par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 338
12 nov. 2012 à 19:21
Bonsoir,

Votre conjoint doit faire ses déclarations de revenus même si elles sont hors délais. Vous recevrez par la suite les avis d'imposition ou de non imposition et pourrez alors déposer votre demande d'apl.

Quoique déposer votre demande d'apl dès à présent, pour que vos droits puissent débuter à la date de dépôt (même si le dossier n'est pas complet à ce moment là)

Cordialement
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