Demande de renseignement
hkouka
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sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai cherché dans les forums pour avoir une réponse à ma question mais sans succés mon conjoint n'a jamais déclaré ses impôts on vient de louer un appartement je veux demander les apl vu que je ne travaille pas mais je sais pas comment faire vu que mon conjoint n'a jamais eu de feuilles d'impôts svp est ce que quelqu'un pourrait m'aider
merci par avance
j'ai cherché dans les forums pour avoir une réponse à ma question mais sans succés mon conjoint n'a jamais déclaré ses impôts on vient de louer un appartement je veux demander les apl vu que je ne travaille pas mais je sais pas comment faire vu que mon conjoint n'a jamais eu de feuilles d'impôts svp est ce que quelqu'un pourrait m'aider
merci par avance
1 réponse
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Bonsoir,
Votre conjoint doit faire ses déclarations de revenus même si elles sont hors délais. Vous recevrez par la suite les avis d'imposition ou de non imposition et pourrez alors déposer votre demande d'apl.
Quoique déposer votre demande d'apl dès à présent, pour que vos droits puissent débuter à la date de dépôt (même si le dossier n'est pas complet à ce moment là)
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...