Taxe d'habitation sur appartement et garage fermé
FlorianBR
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11 nov. 2012 à 12:40
florianBR - 12 nov. 2012 à 19:57
florianBR - 12 nov. 2012 à 19:57
A voir également:
- Taxe d'habitation sur appartement et garage fermé
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Garantie garage - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Distance entre vaches et habitation - Forum Voisinage
2 réponses
flocroisic
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11 nov. 2012 à 12:53
11 nov. 2012 à 12:53
oui car ils doivent certainement être répertoriés à 2 adresses differentes au niveau cadastre.
L'évaluation d'ailleurs n'est pas la même , sur l'une vous avez mention appartement et sur l'autre garage parking
L'évaluation d'ailleurs n'est pas la même , sur l'une vous avez mention appartement et sur l'autre garage parking
FlorianBR
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11 novembre 2012
11 nov. 2012 à 13:02
11 nov. 2012 à 13:02
Oui je confirme qu'ils sont a deux adresses différentes.
Pas de soucis non plus sur la forme et le contenu des deux taxes.
Personnellement je trouve pas ça bien normal d'avoir deux taxes d'habitation, c'est une résidence de plusieurs dizaine d'appartements.
Donc si je suis la logique du cadastre, les locataires qui ont la chance d'avoir accès à leur garage du même coté que leur appartement (même adresse) ne paye qu'une taxe et moi deux taxes car je dois faire le tour de mon immeuble pour aller me garer.
Qu'il y ai une taxe sur le garage je le conçois, par contre c'est de ne pas être au courant qui me dérange et d'autre part elle pourrait (devrait ?) être lissée dans les charges ... sinon j'aurais refusé le garage.
Pas de soucis non plus sur la forme et le contenu des deux taxes.
Personnellement je trouve pas ça bien normal d'avoir deux taxes d'habitation, c'est une résidence de plusieurs dizaine d'appartements.
Donc si je suis la logique du cadastre, les locataires qui ont la chance d'avoir accès à leur garage du même coté que leur appartement (même adresse) ne paye qu'une taxe et moi deux taxes car je dois faire le tour de mon immeuble pour aller me garer.
Qu'il y ai une taxe sur le garage je le conçois, par contre c'est de ne pas être au courant qui me dérange et d'autre part elle pourrait (devrait ?) être lissée dans les charges ... sinon j'aurais refusé le garage.
flocroisic
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11 nov. 2012 à 18:38
11 nov. 2012 à 18:38
Les charges versées au propriétaire n'ont rien à voir avec la taxe d'habitation.Le propriétaire n'est pas l'administration fiscale
les locataires ayant leur garage à la même adresse que leur appart payent effectivement qu'une taxe globale sur la valeur locative de l'appart et du garage sur une seule feuille.
ceux qui ont le garage à une autre adresse payeront une taxe sur l'appart et une autre sur le garage
supposons une valeur locative A pour l'appart et B pour le garage.
si a la même adresse :
la taxe sera égale à ( A+B ) x taux d'imposition et dans le détail des locaux, il y aura une ligne appart et une ligne garage
si pas a la meme adresse :
une feuille A x taux d'imposition
une feuille B X taux d'imposition
Ce qui donne A x taux d'imposition + B x taux d'imposition =
( A+B ) x taux d'imposition soit la même chose
les locataires ayant leur garage à la même adresse que leur appart payent effectivement qu'une taxe globale sur la valeur locative de l'appart et du garage sur une seule feuille.
ceux qui ont le garage à une autre adresse payeront une taxe sur l'appart et une autre sur le garage
supposons une valeur locative A pour l'appart et B pour le garage.
si a la même adresse :
la taxe sera égale à ( A+B ) x taux d'imposition et dans le détail des locaux, il y aura une ligne appart et une ligne garage
si pas a la meme adresse :
une feuille A x taux d'imposition
une feuille B X taux d'imposition
Ce qui donne A x taux d'imposition + B x taux d'imposition =
( A+B ) x taux d'imposition soit la même chose
La législation juridique et financière évolue en permanence...