Renseignement loyer

azucena5 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2012 - 10 nov. 2012 à 11:23
azucena5 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2012 - 10 nov. 2012 à 11:28
Bonjour,

J'ai signé un bail ou il est stipuler que les loyers doivent être payer pour le 5 du mois, mais je n'ai pris possession du bien que le 14 du mois à la remise des clés.
J'aurais aimé savoir qu'est ce qui prime pour le paiement du loyer si la date reprise dans le bail ou la date à la quelle j'ai reçu les clés

Merci

2 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
10 nov. 2012 à 11:25
Bonjour,

Si vous avez un document précisant la date de remise des clés, c'est cette date qui prime. Dans le cas contraire, c'est la date de signature du bail.
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azucena5 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2012
10 nov. 2012 à 11:28
Merci pour le renseignement, effectivement j'ai bien un papier signé de l'agence de la remise des clés étant donné que l'état des lieux d'entrée à eu lieu le dit jour
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