vente aux enchères usufruit

Question

Bonjour, 
Mon mari a reçu en donation de ses parents un appartement dont ils ont conservé l'usufruit.
La société de mes beaux parents est en liquidation et une banque veut faire vendre l'usufruit pour se rembourser.
Quelles sont les conséquences pour mes beaux-parents ? 
Peuvent-ils être expulsés ?
Que devient cet usufruit ?
Au décès de mes beaux parents, que se passera-t-il avec l'appartement ?

Merci par avance de vos réponses !

fidoudounette · Answer

up

dany311 · Answer

bonjour

cet appartement est devenu , par la donation effectuée ,la propriété de ton mari.
tes beaux-parents n'en sont plus propriétaires.
je vois pas par quelle procédure , un banque pourrait faire saisir un bien qui n'appartient plus à tes beaux-parents , pour le faire entrer dans la liquidation judiciaire.

fanchb29 · Answer

Bonsoir,


Quelles sont les conséquences pour mes beaux-parents ?

Ils peuvent perdre l'usage de l'appartement.

Peuvent-ils être expulsés ?

Oui.

Que devient cet usufruit ?

Il continue en l'état.

Au décès de mes beaux parents, que se passera-t-il avec l'appartement ?

L'usufruit prendra tout naturellement fin.


Maintenant se pose la question de l'intérêt réel d'une telle procédure...

La vente de l'usufruit ne rapportera pas grand chose à la banque dans le meilleur des cas, car fort justement il ne permettra à l'acheteur que d'avoir l'usage du bien jusqu'au décès de vos beaux-parents... En clair, l'acheteur ne voudra certainement pas dépensé beaucoup d'argent tout en sachant qu'il pourrait perdre l'usage de ce bien dans les mois suivant son achat...

A ce compte-là, il vaudrait encore mieux que vous et votre mari se portent acquéreur de l'usufruit, et que vous établissiez après un bail de location à vos beaux-parents...

Vente aux enchères usufruit

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