Projet de gites et chambres d'hotes qui bloque
florencedu29
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fanfouedelamotte Messages postés 4072 Date d'inscription samedi 15 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mars 2018 - 10 nov. 2012 à 14:14
fanfouedelamotte Messages postés 4072 Date d'inscription samedi 15 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mars 2018 - 10 nov. 2012 à 14:14
A voir également:
- Modele reglement interieur chambre d'hotes
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
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fanfouedelamotte
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10 nov. 2012 à 09:35
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Bonjour,
une réponse très partielle:
Un terrain non constructible avec un bâtiment dessus, ça existe! Simplement, ces construction ont été faites à une époque ou il n' y avait pas de plan d' occupation des sols dans la commune.
Ces constructions peuvent être rénovées mais sans agrandissement ni augmentation de la SHON ou SHOB. Le toit doit rester en place pendant les travaux.
une réponse très partielle:
Un terrain non constructible avec un bâtiment dessus, ça existe! Simplement, ces construction ont été faites à une époque ou il n' y avait pas de plan d' occupation des sols dans la commune.
Ces constructions peuvent être rénovées mais sans agrandissement ni augmentation de la SHON ou SHOB. Le toit doit rester en place pendant les travaux.
florencedu29
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10 novembre 2012
10 nov. 2012 à 13:35
10 nov. 2012 à 13:35
Merci pour cette reponse. Le soucis c'est que n'ayant pas statut agriculteur, il nous faut un permis de construire pour changer l'usage des batiments existants.
C'est a dire que si nous voulons faire un bloc sanitaire ou transformer un des batiments en gites, il faut un accord Mairie qui devrait passer également par la DDTM.
Et pour mettre des Tipi sur un terrain non constructible?
C'est a dire que si nous voulons faire un bloc sanitaire ou transformer un des batiments en gites, il faut un accord Mairie qui devrait passer également par la DDTM.
Et pour mettre des Tipi sur un terrain non constructible?
fanfouedelamotte
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10 nov. 2012 à 14:14
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Les tipis, comme les yourtes, n' ayant pas de fondations et étant déplaçables, échappent au permis de construire mais sont soumises à déclaration d travaux. Mais certains ont eu des ennuis car la yourte restant toujours à la même place, les autorités l' ont considérée comme une habitation en dur.
Travaux exemptés de permis de construire mais soumis à DT (Déclaration de travaux) :
Les travaux consistant à implanter une habitation légère de loisirs (H.L.L.) de moins de 35 m² de surface hors-d'oeuvre nette (S.H.O.N.), ainsi que les travaux consistant à remplacer une habitation légère de loisirs par une nouvelle habitation légère de loisirs de superficie égale ou inférieure.
HLL : Habitation Légère de Loisir:Construction à usage d'habitation, destinée à l'occupation temporaire ou saisonnière, démontable ou transportable et dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente dans un cadre collectif, notamment les maisons familiales et les villages de vacances.
Travaux exemptés de permis de construire mais soumis à DT (Déclaration de travaux) :
Les travaux consistant à implanter une habitation légère de loisirs (H.L.L.) de moins de 35 m² de surface hors-d'oeuvre nette (S.H.O.N.), ainsi que les travaux consistant à remplacer une habitation légère de loisirs par une nouvelle habitation légère de loisirs de superficie égale ou inférieure.
HLL : Habitation Légère de Loisir:Construction à usage d'habitation, destinée à l'occupation temporaire ou saisonnière, démontable ou transportable et dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente dans un cadre collectif, notamment les maisons familiales et les villages de vacances.