Projet de gites et chambres d'hotes qui bloque

florencedu29
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- 10 nov. 2012 à 09:04
fanfouedelamotte
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20 mars 2018
- 10 nov. 2012 à 14:14
Bonjour,
Nous avons acheté une ancienne pisciculture il y a maintenant 4 ans. Nous avions le projet d'y faire des chambres d'hotes et des gites.
Un projet tres "nature" puisque nous avons la chance d'etre dans un cadre idylique ( riviére, bois, calme).
La personne de la CCI à qui nous avons envoyé notre projet est emballée.
Par contre ca bloque au niveau de la DDTM. En effet, la mairie a classé une grande partie de notre terrain (2hectares et demi) en zone non constructible.
Il y a pourtant de nombreux batiments de construits dessus.
La personne de la DDTM nous a expliqué que si nous avions été agriculteur, nous aurions pu réaliser notre porjet sans aucun soucis...
Nous avions en effet l'intention de construire 2 ou 3 cabanes de pecheur sur pilotis et d'aménager des toilettes seches.
Nous pensions realiser un bloc sanitaire avec douches, wc, cuisine et salle detente dans un des batiments deja existant.
La personne de la DDTM n'est pas ok pour la construction des cabanes. Par contre elle nous demande de faire un autre projet qui consisterait a transformer les batiments en gites. Sans aucune garantie de reponse positive...
Meme si tout n'est pas fermé, construire des gites en durs, va modifier totalement l'idée que l'on se faisait de notre lieu d'accueil.

A t'on le droit de mettre des tipis sans autorisation mairie dans notre terrain sur une zone non constructible? Ils ne seraient pas équipés de cuisine ni de salle d'eau.

Nous avons aussi un batiment construit sur ce terrain qui n'est pas reellement exploitable car il y a une source d'eau qui inonde le sol. Si nous realisons une terrasse dessus et gardons le toit, a t 'on le droit d'y mettre un mobil home sans autorisation? Cela nous permettrait ( si la reponse est positive pour mes deux questions, d'amenager le mobil home en bloc sanitaire).

Merci pour vos reponses.
Bonne journée

3 réponses

fanfouedelamotte
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10 nov. 2012 à 09:35
Bonjour,
une réponse très partielle:
Un terrain non constructible avec un bâtiment dessus, ça existe! Simplement, ces construction ont été faites à une époque ou il n' y avait pas de plan d' occupation des sols dans la commune.
Ces constructions peuvent être rénovées mais sans agrandissement ni augmentation de la SHON ou SHOB. Le toit doit rester en place pendant les travaux.
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florencedu29
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10 nov. 2012 à 13:35
Merci pour cette reponse. Le soucis c'est que n'ayant pas statut agriculteur, il nous faut un permis de construire pour changer l'usage des batiments existants.
C'est a dire que si nous voulons faire un bloc sanitaire ou transformer un des batiments en gites, il faut un accord Mairie qui devrait passer également par la DDTM.

Et pour mettre des Tipi sur un terrain non constructible?
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fanfouedelamotte
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20 mars 2018
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10 nov. 2012 à 14:14
Les tipis, comme les yourtes, n' ayant pas de fondations et étant déplaçables, échappent au permis de construire mais sont soumises à déclaration d travaux. Mais certains ont eu des ennuis car la yourte restant toujours à la même place, les autorités l' ont considérée comme une habitation en dur.

Travaux exemptés de permis de construire mais soumis à DT (Déclaration de travaux) :
Les travaux consistant à implanter une habitation légère de loisirs (H.L.L.) de moins de 35 m² de surface hors-d'oeuvre nette (S.H.O.N.), ainsi que les travaux consistant à remplacer une habitation légère de loisirs par une nouvelle habitation légère de loisirs de superficie égale ou inférieure.
HLL : Habitation Légère de Loisir:Construction à usage d'habitation, destinée à l'occupation temporaire ou saisonnière, démontable ou transportable et dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente dans un cadre collectif, notamment les maisons familiales et les villages de vacances.

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