Remboursement des frais de sécu étudiante
jonko
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jonko Messages postés 2 Statut Membre -
jonko Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerais savoir si quelqu'un peut m'aider à propos des modalités de remboursement des frais de sécu étudiante.
Après avoir travaillé pendant quelques mois, j'ai décidé de reprendre mes études. je me suis inscrite en formation initiale mais quelques jours après la rentrée, mon iut s'est rendu compte que je n'aurais pas dû être en formation initiale mais plutot en formation continue puisque j'avais intérrompu mes études pendant plus de 2ans. Mon inscription en formation initiale a été annulée et on m'a basculée en formation continue.
L'iut m'a proposé de demander le remboursement de mes frais de sécu, je viens de recevoir la réponse négative de la lmde.
Quelqu'un peut-il me dire si c'est normal? Leur décision est apparmment motivée par l'article R381-2 du code de la sécu mais je ne le trouve pas sur le net.
Merci d'avance
J'aimerais savoir si quelqu'un peut m'aider à propos des modalités de remboursement des frais de sécu étudiante.
Après avoir travaillé pendant quelques mois, j'ai décidé de reprendre mes études. je me suis inscrite en formation initiale mais quelques jours après la rentrée, mon iut s'est rendu compte que je n'aurais pas dû être en formation initiale mais plutot en formation continue puisque j'avais intérrompu mes études pendant plus de 2ans. Mon inscription en formation initiale a été annulée et on m'a basculée en formation continue.
L'iut m'a proposé de demander le remboursement de mes frais de sécu, je viens de recevoir la réponse négative de la lmde.
Quelqu'un peut-il me dire si c'est normal? Leur décision est apparmment motivée par l'article R381-2 du code de la sécu mais je ne le trouve pas sur le net.
Merci d'avance
3 réponses
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Bonjour,
l'article R381-2 du code de la sécu mais je ne le trouve pas sur le net.
Tu ne connais pas Google ? TU vas sur https://www.google.fr/advanced_search?hl=fr
En face de Ce mot ou cette expression exact(e) tu tapes Code de la sécurité sociale. - Article R381-2
Et c'est trouvé !
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Voilà l'article R381-2 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000022073118/2012-06-11/
Pas sur que ça va répondre à ce que tu cherches.C'est bien celui que tu demandes, mais je ne vois pas le rapport. -
merci à toi jmp59
je te confirme que cet article n'a aucun rapport avec ma situation et d'ailleurs, je ne comprends tjrs pas pourquoi la lmde s'est basée dessus pour refuser le remboursement de mes frais d'inscription. c vrt du grand n'importe quoi
La législation juridique et financière évolue en permanence...