Peut-il y avoir prescription ?

memahi
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- 9 nov. 2012 à 14:53
memahi
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- 9 nov. 2012 à 16:22
Bonjour,
Fin 1989 nous avons vendu un appartement, le montant de la vente a été directement versé à l'organisme prêteur, le prêt n'étant terminé
Nous avons reçu un courrier nous réclamant 15000 francs d'indemnités pour remboursement anticipé. Nous avons demandé une remise gracieuse estimant que 5 ans de remboursement et le résultat de la vente, couvraient 2 fois le capital emprunté.
N'ayant jamais eu de réponse, nous avons pensé notre demande entérinée et cette décision se justifiait ...
Seulement voilà, en février 2011, nous avons eu un courrier laconique qui nous demandait d'appeler pour régulariser une dette et il s'agissait de cette indemnité (proposition de baisser de 2400 à 1500 euros !)
Nous avons demandé le titre excécutoire ou tous autres documents en leur possession, notre interlocuteur a pu retrouver l'historique de l'affaire, m'a dit qu'il comprenait mieux la situation et devait me faire parvenir des documents .... c'était en mai 2011 et depuis, plus de nouvelles jusqu'à la semaine dernière, nouvel appel ... Nous avons refait un courrier, reexpliquant que pour nous la remise était accordée car rien n'empêchait le prêteur de refuser en 1989 ..
Aujourd'hui, nous avons reçu un courrier tout aussi basic, nous demandant de les rappeler de toute urgence pour les modalités de l'accord de règlement ...
Alors nous nous demandons si nous n'entrons pas dans le cadre d'une prescription ?

Merci pour les conseils que vous pourrez nous donner car nous sommes un peu dépassés par cette situation

2 réponses

Sans jugement à votre encontre, la dette est prescrite. Persistez dans votre demande de document comme le titre exécutoire mais n'écrivez plus. Vous pourriez écrire quelque chose qui irait à votre encontre.
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memahi
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9 nov. 2012 à 16:22
Merci pour votre réponse,
Je vous tiens informé de la suite des évènements ...
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